L'essor des PER individuels pour les jeunes
De nombreux Français se sont engagés dans l'ouverture de plans d'épargne retraite (PER) pour leurs enfants mineurs. Ce dispositif permet non seulement de préparer l'épargne retraite, mais offre également un avantage fiscal non négligeable. Les parents peuvent ainsi déduire les versements sur le PER de leur enfant de leur revenu imposable, dans la limite de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Cependant, le projet de loi de finances pour 2024 envisagerait d'interdire l'ouverture de PER pour les enfants mineurs.
Les raisons de cette décision gouvernementale
Pourquoi éliminer une option aussi avantageuse ? Le gouvernement vise à limiter les comportements d'optimisation fiscale liés à la possibilité de déduire les sommes versées des impôts. Certains parents pourraient abuser de ce mécanisme en augmentant leurs contributions pour réduire leur imposition. Ainsi, la suppression de l'ouverture de PER pour les mineurs se présente comme une mesure d'équité fiscale.
Nouveau dispositif d’épargne : le plan d’épargne avenir climat
Parallèlement à la suppression du PER pour les mineurs, une nouveauté verra le jour avec la création du plan d’épargne avenir climat (PEAC) destiné aux personnes de moins de 21 ans. Ce dispositif vise à encourager l'épargne tout en soutenant la transition écologique et solidaire.
Caractéristiques du plan d’épargne avenir climat :
- Ouvert aux jeunes de moins de 21 ans ;
- Investissements orientés vers des projets écologiques et solidaires ;
- Options de versements réguliers ou ponctuels selon les capacités financières ;
- Les modalités d'utilisation et de retrait demeurent à définir, notamment les taux de rendement et autres conditions d'accès.
Incertitudes pour les jeunes adultes : 18-25 ans
En ce qui concerne les jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans, rattachés à leur foyer fiscal, des interrogations subsistent. La possibilité d'ouvrir un PER individuel pour ces jeunes dépendra de conditions spécifiques qui restent à préciser.
Impact potentiel et solutions alternatives
Bien que le projet de loi de finances pour 2024 n'ait pas encore été voté, et que des modifications restent possibles, si cette mesure est adoptée, les parents ne pourront plus ouvrir de plans d'épargne retraite pour leurs enfants mineurs dès le 1er janvier 2024. Cela limitera les options d'optimisation fiscale et d'épargne retraite pour les familles concernées.
Fort heureusement, plusieurs alternatives s'offrent aux parents pour continuer à épargner pour leur progéniture :
- Ouverture d'un Livret A ou d'un Livret Jeune pour une épargne sécurisée ;
- Investissement dans des contrats d'assurance-vie pour un meilleur rendement à long terme ;
- Éventuelle mise en place du plan d'épargne avenir climat, si adopté.
Bien que la possible disparition du PER pour les mineurs soulève des inquiétudes, les parents disposeront toujours d'options variées d'épargne pour répondre aux besoins et projets de leurs enfants. L'attente du vote final du projet de loi déterminera les conditions exactes de cette nouvelle législation.
