La redevance audiovisuelle, souvent désignée comme redevance télé ou contribution à l'audiovisuel public, représente une taxe perçue simultanément à la taxe d'habitation. En 2021, son montant s'élevait à 138 euros, et à 88 euros dans les départements d'Outre-mer. Cette redevance est due même pour ceux exonérés de la taxe d'habitation ; il existe toutefois des possibilités d'exonération. Qui peut y prétendre ? On vous éclaire.
Comprendre la redevance audiovisuelle
La redevance audiovisuelle doit être acquittée, que vous disposiez d'un ou plusieurs téléviseurs. Cette obligation s'applique tant à votre résidence principale qu'à votre résidence secondaire, à condition que le logement soit équipé d'une télévision. Même si vous regardez uniquement des chaînes payantes ou des DVD, la redevance demeure dûe.
Elle a pour but de financer divers acteurs importants de l'audiovisuel en France, tels que :
- France Télévisions, gestionnaire des chaînes nationales et d'outre-mer ainsi que de certaines radios,
- Radio France, responsable des radios nationales,
- Arte France,
- France Médias Monde, qui diffuse France 24 et RFI,
- TV5 Monde,
- L'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour la sauvegarde des archives audiovisuelles.
En contrepartie de cette contribution, les chaînes publiques s'engagent à diffuser des longs métrages sans interruption publicitaire, contrairement à des chaînes privées comme TF1 ou M6.
Les bénéficiaires de l'exonération
La redevance audiovisuelle est généralement due par les foyers possédant au moins un téléviseur, mais plusieurs exceptions permettent d'être exonéré. Les critères sont les suivants :
- L'âge,
- Les revenus,
- La situation personnelle.
Les personnes pouvant bénéficier d'une exonération incluent :
- Celles n'ayant ni téléviseur, ni projecteur,
- Les individus de plus de 60 ans sous certaines conditions de revenus,
- Les bénéficiaires du minimum vieillesse, de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation adulte handicapée, sous réserve d'un seuil de ressources,
- Les personnes en situation de handicap ou vivant avec un handicapé, également soumis à un critère de revenus,
- Les veufs ou veuves, en fonction des ressources,
- Ceux dont le revenu fiscal de référence est à zéro peuvent également être exonérés,
- Les personnes âgées en Ehpad, propriétaires de leur résidence principale inoccupée,
- Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Les conditions de ressources pour l'exonération
Les exonérations sont soumises à des conditions de ressources qui varient selon le nombre de parts fiscales. Pour l'année 2021, les montants suivants s'appliquent pour les revenus de 2019 :
- 1 part : 10 988€
- 1,5 parts : 13 922€
- 2 parts : 16 856€
- 2,5 parts : 19 791€
- 3 parts : 22 725€
Ces montants peuvent évoluer chaque année, il est donc essentiel de se référer aux mises à jour des sites gouvernementaux. L'exonération se déclenche automatiquement lors de la déclaration d'impôts, alors qu'il est nécessaire de fournir une déclaration sur l'honneur si vous ne possédez pas de télévision ou de projecteur.
Interaction avec la taxe d'habitation
À partir de 2023, aucun foyer ne devra payer la taxe d'habitation sur sa résidence principale, une situation déjà mise en œuvre pour de nombreux ménages. Cependant, la redevance télé demeure exigible. Les avis sont communiqués dès octobre, avec une date limite de paiement avant la fin novembre.
