Gérard M. de Sceaux pose une question cruciale : un proche parisien peut-il être enterré dans un caveau familial situé en Bretagne, même s'il décède à Paris ? La réponse est affirmative, sous certaines conditions.
Les fondements légaux
Selon l’article L 2223-3 du code général des collectivités locales, chaque commune doit permettre la sépulture dans ses cimetières même pour des personnes non domiciliées, à condition qu'elles aient droit à une sépulture de famille.
- Droits de sépulture : Vérifiez que le proche a le droit d’être inhumé dans le caveau. En général, y sont admis les individus ayant acquis la concession ainsi que ceux désignés par eux.
- Transmission de la concession : Si les concessionnaires initiaux sont décédés, la concession passe aux héritiers, qui sont également autorisés à y être inhumés, avec leurs conjoints, tant qu’il y a de la place disponible.
Les démarches à suivre
Pour éviter toute complication, il est conseillé de contacter la mairie de la commune bretonne où se situe le caveau. C'est en effet le maire qui délivre le permis d'inhumer après avoir vérifié les droits d'accès à la sépulture.
Ces démarches permettent de s'assurer que tout se déroule sans encombre et dans le respect des volontés du défunt. En suivant ces conseils pratiques, vous pourrez rendre hommage à votre proche dans le lieu de famille prévu.
