La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose diverses aides aux ménages sous conditions de ressources. Chaque année, environ 70 milliards d'euros sont attribués aux allocataires pour des domaines tels que la famille, la solidarité et le logement. Parmi ces aides, l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) se distingue. En 2021, près de 6 millions de foyers ont reçu cette aide, principalement des locataires. Mais qu'en est-il des propriétaires ? Peut-on réellement bénéficier de l’APL en étant propriétaire ? Explorons cela.
Qu'est-ce que l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) ?
L'APL est une aide financière versée par la CAF ou la MSA (pour le secteur agricole) pour réduire le coût du logement, surtout pour les ménages à revenus modestes. Bien que la majorité des bénéficiaires soient des locataires, l'APL peut également être attribuée aux propriétaires lorsqu'ils résident dans leur propre logement. Les logements concernés doivent être conformes aux critères de décence et peuvent être vides, meublés ou conventionnés (comme en HLM). Les résidents en établissement spécialisé peuvent aussi être éligibles, à condition que l’établissement soit conventionné.
Conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'APL en tant que propriétaire
Les propriétaires ne sont pas exclus de l'APL, à condition de répondre à certaines critères. Par exemple, les propriétaires doivent généralement :
- Acquérir un bien ancien en zone 3 (communes de moins de 100 000 habitants).
- Déclarer leur bien comme résidence principale.
- Avoir contracté un prêt aidé par l'État avant le 1er janvier 2020 (comme le prêt à taux zéro).
Calcul et démarches pour obtenir l'APL en tant que propriétaire
Le montant moyen de l'APL pour un propriétaire est d'environ 155 € par mois. Ce montant est calculé selon plusieurs critères : les ressources du foyer, la situation familiale, le nombre de personnes à charge, la zone géographique, et les détails du crédit immobilier. Depuis janvier 2021, les revenus des douze derniers mois sont pris en compte pour le calcul.
Pour demander l'APL, les propriétaires doivent remplir un formulaire CERFA n°10840*07 et l'envoyer par courrier accompagné des pièces justificatives, ou se rendre directement à la CAF pour plus d'informations. Les documents à fournir incluent :
- Les fiches de salaire.
- L'avis d'imposition.
- La pièce d'identité.
- Les conditions de prêt aidé.
- Documents relatifs au logement (acte ou promesse de vente).
- RIB.
En cas de rachat de crédit, il est crucial d'informer la CAF ou la MSA pour vérifier l'éligibilité à l'APL. Des changements dans le financement peuvent affecter le droit à l'aide.
