Le crédit d’impôt destiné à l'emploi à domicile fait l'objet de discussions controversées. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a récemment exprimé son ouverture à des ajustements de ce dispositif, potentiellement indispensable pour combler un déficit budgétaire de 40 milliards d'euros prévu pour 2026.
Deuxième niche fiscale la plus onéreuse après le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt lié aux services à domicile pourrait bientôt être revu. Bercy s'emploie à réaliser des économies afin de réduire le déficit qui devrait passer de 5,4% à 4,6% l'an prochain.
Un regain d'évaluation pour des économies
La Cour des comptes avait déjà recommandé une révision de ce dispositif. Lors d'une récente intervention devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Amélie de Montchalin a signifié la nécessité d'évaluer cette niche fiscale. Elle a souligné l’importance de s’assurer que les jeunes parents et les personnes dépendantes en bénéficient réellement. En effet, la Cour des comptes a proposé d'économiser jusqu’à 1 milliard d’euros en réduisant l’avantage fiscal, actuellement de 50% sur les services à domicile, à 40%. De plus, le plafond pourrait être abaissé annuellement à 3000 euros.
À l'heure actuelle, ce crédit d’impôt représente 50% des dépenses liées à l'emploi à domicile, pouvant aller jusqu’à 12 000 euros par an, soit un avantage fiscal maximum de 6000 euros par foyer. Le coût de cette niche fiscale s’élève à environ 6,8 milliards d'euros pour cette année, augmentant de 10% en 2024, par rapport à 3 milliards en 2011.
Propositions pour un meilleur ciblage
Pour atteindre ces économies, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune suggère de recentrer le crédit d'impôt sur les foyers ayant des besoins spécifiques, tels que les jeunes familles et les individus dépendants. Des critiques concernant ce crédit d'impôt font surface, affirmant qu'il illustre les dérives d'un avantage fiscal mal géré. Selon un rapport, il n'aurait pas eu d’impact significatif sur l’emploi dans certains secteurs, notamment la garde d’enfants.
Par ailleurs, il a été démontré que les plus riches sont souvent les principaux bénéficiaires, avec 75% des crédits d’impôt qui ne concernent pas des services jugés indispensables. Un rapport souligne qu'un taux de recours aux services à la personne dépasse les 10% seulement pour les foyers des 75e centile, atteignant jusqu’à 60% au-delà du 95e centile, c’est-à-dire pour des revenus fiscaux annuels supérieurs à 100 000 euros.
Ces ajustements seront-ils suffisants pour intégrer le crédit d'impôt dans le cadre du budget 2026? La discussion reste ouverte, et les enjeux sont cruciaux pour de nombreuses familles.
