La privation de lumière naturelle en raison des travaux réalisés par un voisin peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage. Cette situation peut entraîner des actions judiciaires, permettant d'obtenir des dédommagements financiers, voire des ordonnances de démolition des constructions concernées.
Être affecté par la construction d'un bâtiment chez le voisin peut constituer un trouble néfaste. Ce dernier peut être signalé en justice pour obtenir une compensation ou réclamer la démolition, selon les précisions fournies par Le Parisien. La loi en date du 15 avril 2024 stipule qu'un propriétaire, locataire ou occupant est responsable des dommages causés lorsqu'un trouble dépasse les inconvénients habituels du voisinage.
Anticiper les désagréments
La perte d'ensoleillement, tout comme la perte de vue, est considérée comme un trouble de jouissance, assimilé à un trouble anormal de voisinage. Cette situation survient lorsque la surélévation d'un bâtiment ou une extension, même si elle est autorisée par un permis de construire, empêche durablement l'accès au soleil dans des espaces de vie d'une propriété (salon, salle à manger, jardin, balcon, etc.). Une perte d'ensoleillement est caractérisée lorsqu'il y a au moins 30 à 40 % de lumière solaire en moins.
Si des travaux imminents vous préoccupent, il est conseillé de tenter de résoudre le problème à l'amiable avec votre voisin avant le début des travaux. Pour cela, une étude de perte d’ensoleillement peut servir de preuve solide.
Indemnisation : jusqu'à 200 000 euros
En cas de refus du voisin de modifier ses projets, il est possible de saisir les tribunaux. Vous disposez d'un délai maximum de cinq ans après la fin des travaux pour engager une action juridique. Cette procédure nécessitera la preuve d'un préjudice, souvent réalisée par le biais d'une étude de perte d’ensoleillement. Un agent immobilier pourra également évaluer la perte de valeur de votre bien.
Le jugement final appartient au juge. Dans les zones urbaines, établir une privation d’ensoleillement est souvent plus complexe à prouver en raison de la densité de construction. En cas de nuisance avérée, le juge peut accorder une indemnisation correspondant à la perte de valeur de la propriété. Les montants varient généralement entre 10 000 et 30 000 euros, mais dans des cas exceptionnels, ils peuvent atteindre des sommets. Par exemple, en 2013, un plaignant a obtenu près de 200 000 euros pour des pertes de lumière sur sa piscine, ainsi qu'une perte de vue et d’intimité. Dans des cas plus rares, des ordonnances de démolition des constructions en cause ont été infligées.
