Lorsque survient le décès d'un conjoint, le veuf ou la veuve hérite souvent de l'usufruit des biens de l'accédé. Concernant les comptes bancaires et les livrets d'épargne, ce droit est classé comme quasi-usufruit.
Droits du quasi-usufruitier
Le quasi-usufruitier détient le droit d'utiliser des biens que l'on qualifie de "consomptibles" selon le code civil (art. 587). Ces biens incluent notamment l'argent, les grains ou d'autres produits qui s'amenuisent par leur usage. Par exemple, les liquidités restées sur les comptes du défunt ou ses livrets d'épargne.
Contrairement à un usufruitier de biens immobiliers, qui peut occuper un logement ou le louer sans pouvoir le vendre, le quasi-usufruitier dispose d'une plus grande latitude sur les sommes d'argent : il peut les dépenser sans obligation de conservation.
Cependant, il est crucial de noter qu'à son décès, le quasi-usufruitier doit restituer les équivalents monétaires ou matériels aux nus-propriétaires : cela peut être sous forme de biens identiques (comme une collection) ou en espèces. En pratique, ces montants seront retirés de la succession et transférés sans imposition fiscale.
Conséquences d'une dilapidation
Dans le cas où le quasi-usufruitier dilapide ses ressources, les biens personnels hérités (tels qu'une maison ou des économies accumulées) seront considérés pour rembourser les biens en quasi-usufruit aux nus-propriétaires, représentant ainsi une dette pour la succession.
Si la succession est complètement vide, les nus-propriétaires ne pourront rien récupérer. Cette situation souligne l'importance de la prudence dans la gestion des ressources héritées.
Moyens de protection pour les nus-propriétaires
Plusieurs stratégies peuvent être mises en place pour protéger les droits des nus-propriétaires :
- **Établir un inventaire** des actifs : répertoriez les biens dont le veuf ou la veuve a l'usufruit, sans oublier leur évaluation à la date du décès, afin d'assurer une restitution claire.
- **Signer une convention de quasi-usufruit** : elle souligne les attentes en matière de gestion et permet de conserver la trace des biens concernés, évitant ainsi une double imposition pour les nus-propriétaires lors du décès de l’usufruitier.
En cas de dilapidation, il est également possible de demander un **cautionnement** : cela motocycle la possibilité pour un tiers d’assurer le remboursement, bien que cette méthode soit relativement rare.
