Le projet d’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France, soutenu par Emmanuel Macron et prévu pour septembre 2026, a été examiné par le Sénat. Cette réforme, déjà approuvée par les députés, a suscité des modifications par les élus du Palais du Luxembourg.
Le Sénat n’a pas remis en question l’objectif principal, mais a opté pour un système à deux vitesses. Une « liste noire » sera établie, contenant des plateformes jugées nuisibles à l’épanouissement des adolescents. Pour ces réseaux, une vérification d'âge sera imposée afin d'interdire leur accès aux jeunes de moins de 15 ans. D’un autre côté, pour les réseaux sociaux considérés comme sûrs, l'accord d'un parent sera requis avant d’accorder l’accès à leurs enfants.
Une censure du Conseil constitutionnel ?
Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste et rapporteure, a expliqué que l'instauration de cette liste « présente la souplesse nécessaire » pour garantir une loi « applicable et respectueuse des libertés fondamentales ». Elle évoque des inquiétudes quant à une possible censure par le Conseil constitutionnel si une interdiction était jugée trop stricte.
Le gouvernement, quant à lui, a plaidé pour un texte sans dérogations parentales et sans hiérarchisation des plateformes, estimant que la rédaction actuelle pourrait entrer en conflit avec le droit européen. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a même adressé une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, pour aborder les « fragilités juridiques » du texte.
Malgré ces pressions, le Sénat a été inflexible, dénonçant les interférences dans l'examen de cette loi.
Le gouvernement saisit la Commission européenne
La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé que le gouvernement soumettra le texte du Sénat à la Commission européenne, dans les jours à venir. Bruxelles devrait émettre ses recommandations dans environ trois mois. Suite à cela, une commission mixte paritaire (CMP) réunira députés et sénateurs pour convenir d’un texte commun, qui sera ensuite soumis à un ultime vote, étape cruciale avant l’entrée en vigueur de cette réforme.
Le calendrier pour une mise en œuvre avant septembre 2026 semble ambitieux. Par ailleurs, une amendement adopté ce mardi par la sénatrice LR Agnès Evren a également prévu l’interdiction des téléphones portables au lycée, similaire à l’interdiction en collège. À l'étranger, on constate que l'utilisation des téléphones est déjà restreinte aux adolescents en Australie et en Indonésie.
