Les appels à mettre un terme à la contention s'intensifient parmi les patients, leurs familles et les soignants, alors que la santé mentale est reconnue comme « grande cause nationale » pour 2025.
Des mesures d'isolement et de contention abusives sont signalées dans le cadre des hospitalisations psychiatriques sans consentement. Ce jeudi, le rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté met en lumière de sérieuses atteintes aux droits des patients, contrôlées pourtant par la justice.
Dominique Simonnot, à la tête de cette autorité chargée de garantir le respect des droits fondamentaux, souligne les manquements dans le contrôle juridictionnel des hospitalisations involontaires. En France, en 2022, près de 76 000 sur 286 000 hospitalisations étaient réalisées sans le consentement des individus concernés.
Pénurie de moyens et inégalités territoriales
Le rapport souligne qu’en dépit des garde-fous juridiques, de nombreuses violations persistent, notamment en ce qui concerne la liberté de circulation des patients. Les raisons de telles dérives incluent une crise aiguë dans le secteur de la psychiatrie, marquée par des conditions d'accès dégradées, une pénurie de ressources et des disparités géographiques.
Vulnérabilité des patients
Depuis les années 2010, les juges examinent systématiquement ces hospitalisations, poussés par des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Les mesures d'isolement et de contention, définies comme un recours ultime, restent soumises à ce contrôle, mais leur application soulève des préoccupations.
Bien que ce cadre juridique ait initié une réflexion sur l'usage de telles mesures, il n'a pas réussi à protéger efficacement les patients, indique le rapport. Les juges ne peuvent évaluer la nécessité médicale des mesures et le contexte particulièrement vulnérable des patients complique encore leur défense. De plus, la mise en œuvre des décisions judiciaires rencontre des obstacles dans plusieurs établissements, laissant la porte ouverte à des abus.
Combler les lacunes du droit
La situation varie énormément d'un établissement à l'autre, et même au sein d'une même institution, révélant un manque de régulation sur le contrôle des soins urgents et des pratiques remettant en cause les droits des patients.
Le rapport propose 27 recommandations, notamment pour optimiser les recours judiciaires des patients et améliorer la formation des juges et avocats. En parallèle, il appelle à engager des actions en justice pour tenir les établissements responsables en cas de conditions inacceptables d’hospitalisation.
L'Organisation mondiale de la santé a qualifié la contention de « violation des droits humains », une réalité que de nombreux acteurs de la santé mentale commencent à dénoncer. Le gouvernement a admis que l'isolement et la contention doivent rester des ressources exceptionnelles, mais leur fréquemment d'utilisation soulève des questions cruciales pour l'avenir des soins psychiatriques en France.
