Dans le cadre d'un processus législatif accéléré, les députés ont donné leur feu vert, lundi soir, à l'unanimité, à une proposition de loi visant à mieux sécuriser les enfants contre les violences à l'école et dans les activités périscolaires. Ce texte, élaboré suite à la commission d'enquête sur le scandale de Bétharram, a été adopté en première lecture avec un score impressionnant de 187 voix contre 0, juste avant la fin des débats à minuit.
Cette législation vise notamment à renforcer le contrôle des intervenants au contact des enfants dans les établissements scolaires, avec des mesures plus strictes pour réguler les établissements privés. Cependant, elle a choisi de ne pas lever le secret de confession pour les ministres du culte, un point qui avait suscité des débats enflammés.
Un soutien apporté aux victimes
À l'issue du vote, la rapporteure Renaissance du texte, Violette Spillebout, a exprimé son soutien aux victimes présentes dans les tribunes. "Nous sommes avec vous", a-t-elle déclaré en faisant un geste de cœur, avant de les rejoindre en dehors de l’hémicycle avec son collègue Paul Vannier, coauteur de la loi.
« Beaucoup d'émotion après un an de travail», a commenté un député LFI, tout en appelant le gouvernement à inscrire rapidement ce texte à l'ordre du jour du Sénat afin qu'il entre en vigueur dès la rentrée.
La commission d'enquête, dirigée par Vannier et Spillebout, avait révélé des sévices subis par des élèves dans l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram, un fait qui a alimenté les débats autour de la nécessité de cette loi.
Des discussions vives en hémicycle
Le débat pour adopter ce texte a été particulièrement agité. Si le texte a pu obtenir l'accord de tous les groupes présents, l'examen a été qualifié de « course contre la montre », les députés ayant jusqu'à minuit pour finaliser leur étude du projet. Le refus du groupe de Gabriel Attal de soutenir une proposition de loi conjointe a compliqué la procédure en limitant le temps de débat.
Des articles controversés concernant l'enseignement privé et l'obligation pour les prêtres de signaler les actes de pédocriminalité entendus sous le secret de confession ont été à l'origine de nombreuses discussions et amendements, notamment de la droite et de l'extrême droite.
Un compromis a finalement été trouvé, conduisant à la suppression de l'obligation de dénonciation par les ministres du culte, ce qui a permis d'atteindre un consensus nécessaire pour voter en faveur du reste du texte.
Une journée d'hommage pour les victimes
Paul Vannier a fait savoir qu'il avait accepté de s'abstenir de façon à activer les dispositions utiles pour la prochaine rentrée scolaire. Concernant les violences, le texte prévoit aussi une journée d'hommage fixée au 19 novembre, visant à reconnaître les abus passés et le manque de contrôle de l'État qui a permis leur persistance.
Si un fonds national d'indemnisation pour les victimes a été envisagé, des préoccupations quant à sa viabilité ont amené à abandonnons cette proposition, au profit d'un simple rapport sur le sujet.
En termes de prévention des violences, les députés ont unanimement soutenu des mesures renforcement les vérifications des adultes ayant des responsabilités avec les enfants, en réponse aux inquiétudes soulevées après des révélations concernant des violences sexuelles dans le milieu périscolaire à Paris.
Les nouvelles mesures adoptées
De nouvelles exigences ont été mises en place, incluant l'obligation de présenter un « certificat d’honorabilité » lors du recrutement et tous les trois ans pour les intervenants auprès des élèves. De plus, une « liste noire » sera instaurée pour y inscrire les individus ayant présenté un comportement menaçant, leur interdisant ainsi de travailler dans d'autres établissements.
Concernant les établissements privés, la loi a renforcé les contrôles étatiques tout en abrogeant un dispositif de renouvellement des contrats d'association, point qui a permis un soutien des députés LR, comme l’a souligné Xavier Breton.
