Lors de la nuit du 2 juin, le Sénat a adopté un projet de loi gravement nécessaire pour encadrer l’enseignement supérieur privé, face à des dérives préoccupantes. Le ministre Philippe Baptiste a proposé de conditionner l'accès à la plateforme Parcoursup à un agrément d’État, afin d’assurer un meilleur contrôle des formations offertes.
« Il est urgent de faire un peu de ménage » au sein des établissements, a déclaré le ministre, soulignant le besoin de transformer Parcoursup en « l’espace de confiance » pour les étudiants. Ce projet, qui a reçu un large soutien au Sénat, doit maintenant être discuté à l’Assemblée nationale, bien que la date de cette discussion reste encore floue.
Cette réforme vise à s'attaquer à un secteur en pleine expansion. En effet, l’enseignement supérieur privé accueille aujourd’hui un étudiant sur quatre, une croissance alimentée par l’essor de l’apprentissage. Cependant, cela a également mis en lumière des abus sur lesquels se penche le livre « Le Cube » de Claire Marchal, qui dénonce les pratiques d'établissements comme Galileo.
Philippe Baptiste a reconnu l'existence de dérives au sein du secteur, bien que « minoritaires », les cas rapportés sont « graves » et « insupportables ». Des étudiants se sont vues demander des « frais de réservation » pour maintenir leur place, et d'autres ont dû s’acquitter du prix d’une année complète malgré des reasons valables d’interruption.
Nouveaux mécanismes de contrôle
Selon le nouveau texte, les établissements privés devront obtenir un agrément et un agrément d’intérêt général, qui sera délivré sur une base limitée après évaluation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). L’agrément d’intérêt général sera attribué uniquement aux établissements à but non lucratif s’engageant à fournir une éducation de qualité.
Le ministre a également ajouté que « ce mécanisme permettra de valoriser les formations qui respectent les normes d'évaluation » et de « faire le tri parmi les offres existantes ». Le sénateur Max Brisson a salué cette initiative, estimant qu'elle permettra de « séparer le bon grain de l’ivraie ».
La loi stipule aussi un renforcement du droit de rétractation pour les étudiants et interdit certains frais abusifs. En outre, la participation financière des employeurs à l'égard des apprentis issus d'établissements non agréés va être majorée. Bien que des voix se soient élevées, notamment du côté de la gauche, opposant un régime d'agrément à un régime d’autorisation prédémise à l’ouverture d’écoles, cette réforme va dans le bon sens.
Le socialiste Yan Chantrel a exprimé son inquiétude, indiquant que cela ne régulera que les établissements déjà conformes aux normes : « Il y a un risque que cela n'impacte pas les écoles qui profitent justement de leur absence de contrôle ». Le gouvernement prévoit que cette réforme sera effective d'ici la rentrée de 2028, mais le Sénat souhaite que cela soit avancé à 2027, appelant ainsi à une adoption rapide au Parlement.
