Le tribunal de Valenciennes a prononcé, le 2 avril, la condamnation d'un homme de 40 ans pour avoir géré une plateforme en ligne facilitant les dons de spermatozoïdes. Ce site, qui comptait plus de 7 000 membres, proposait des dons "artisanaux" sans aucune vérification médicale.
Le quadragénaire a été reconnu coupable d'entremise en vue de l'obtention de gamètes contre paiement et mise en danger d'autrui, mais a été acquitté des accusations d'insémination artificielle. Le parquet avait précédemment requis une peine de dix mois de prison avec sursis pour des infractions constatées entre 2019 et 2025.
Avant sa fermeture, la plateforme se présentait comme une alternative aux retards et aux difficultés d'accès au système officiel de dons de gamètes, et proposait ainsi aux femmes de bénéficier de dons sans contrôle médical. France Info a rapporté que les dons étaient réalisés dans des chambres d'hôtel à Lille, Nantes ou Compiègne, sans respecter les normes sanitaires exigées.
Des dons rémunérés et des pratiques douteuses
Chaque don de sperme, effectué dans des conditions précaires, rapportait en moyenne 40 €. Les méthodes variaient entre l'injection artisanale et les rapports sexuels. L'administrateur du site, un technicien supérieur, a, selon l'enquête, réalisé entre 10 et 15 dons "naturels" et sept par injection. Il a reconnu avoir eu des enfants issus de ces dons et a exprimé son sentiment d'accomplissement lié à la paternité, un fait souligné lors de son procès.
En 2024, près de 10 600 femmes attendaient un don de spermatozoïdes pour une procréation médicalement assistée (PMA) en France, d'après l'Agence de biomédecine. Avec les dernières réformes de bioéthique, chaque donneur doit désormais consentir à la divulgation de son âge et d'autres caractéristiques, et soumettre à des tests approfondis, une démarche visant à éviter la consanguinité et la transmission de maladies.
Ce dossier a mis en lumière des lacunes dans l'accès aux dons de gamètes en France, anecdote partagée par des experts en bioéthique qui appellent à une amélioration significative des services offerts.
