Israël vote une loi controversée sur la peine de mort pour le terrorisme

Une nouvelle loi en Israël suscite une indignation mondiale et des recours judiciaires.
Israël vote une loi controversée sur la peine de mort pour le terrorisme
Le Parlement israélien a adopté ce lundi soir une loi instaurant la peine de mort pour les auteurs d’attaques anti-israéliennes qualifiées de terroristes. MAXPPP - Vincent Isore

Le Parlement israélien a adopté une loi ce lundi soir, instaurant la peine de mort pour les auteurs d'attaques qualifiées de terroristes. Cette mesure, soutenue par la coalition de droite menée par Benjamin Netanyahu, vise principalement les Palestiniens et a provoqué une onde de choc internationale, suscitant déjà des recours devant la Cour suprême.

Lors de cette séance, le législateur a approuvé la loi par 62 voix contre 48. Introduite par des membres d'un parti d'extrême droite, elle a été acquise avec l'appui direct de Benjamin Netanyahu. L'Autorité palestinienne, quant à elle, a dénoncé ce texte comme une tentative de "légitimer des exécutions extrajudiciaires".

Dénonciation par la communauté internationale

Cette législation a été vivement critiquée par plusieurs pays, dont l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l'Italie, qui ont exprimé leurs inquiétudes quant aux implications pour les principes démocratiques d'Israël. Le Conseil de l'Europe a également qualifié cette décision de "grave recul" pour les droits humains. À l'inverse, les États-Unis ont soutenu le droit d'Israël à établir ses propres lois.

Cette loi stipule que toute personne causant la mort d'un citoyen israélien, reconnue coupable d'un acte terroriste, sera passible de la peine de mort, en particulier pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, où des sanctions urgentes pourraient s'appliquer.

Une loi perçue comme une escalade dangereuse

Le ministère palestinien des Affaires étrangères a qualifié cette législation de "crime" et de manifestation d'une escalade dans les pratiques israéliennes. D'après l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI), une action immédiate a été entamée pour contester cette loi devant la Cour suprême, arguant qu'elle est inconstitutionnelle et discriminatoire.

Le vote intervient dans un contexte de tensions croissantes en Cisjordanie et à la suite d'une augmentation des attaques des colons israéliens dans la région. Il s'est également produit peu après la conclusion d'un cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas.

Un ancien directeur du Mossad, Ram Ben Barak, a exprimé ses réserves, avertissant que cette loi pourrait transformer Israël en un État plus proche de ceux qu’il combat.

Réponses des organisations de défense des droits de l'homme

Miriam Azem, d'Adalah, une ONG israélienne de défense des droits de la minorité arabe, a mis en lumière les ramifications de cette loi sur les traitements infligés aux Palestiniens, insistant sur cette législation comme un pas vers une escalade des abus. Bien que la Cour suprême ait par le passé été réticente à intervenir dans de telles affaires, les enjeux de cette loi promettent de susciter un large débat sur son application légale.

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