Après une commission d’enquête sur l’audiovisuel public particulièrement médiatisée, Jérémie Patrier-Leitus, président de cette instance, a exprimé le besoin pressant de réformer la tenue de ces commissions pour en améliorer l’efficacité et la crédibilité. Lors d'une conférence de presse tenue mardi, il a dénoncé une atmosphère souvent tendue au cours des auditions et appelé à une évolution des règles de fonctionnement.
« Il est indéniable que nous n’avons pas toujours réussi à respecter les standards qui nous sont dictés par les Français et par l’importance de notre Assemblée, » a-t-il déclaré, soulignant son sentiment de responsabilité. Il a également critiqué la gestion des communications par le rapporteur Charles Alloncle, affirmant que l'usage amplifié des réseaux sociaux avait propagé des informations erronées, nuisant à la sérénité des travaux.
« La décision d’hyper-médiatisation a affecté la crédibilité et l’objectivité des débats, » a poursuivi M. Patrier-Leitus. Il a ainsi suggéré à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, de repenser en profondeur le fonctionnement de ces commissions, qu’il considère comme essentielles à notre démocratie.
Des règles à revoir
Sa première proposition consiste à interdire aux députés de commenter en temps réel les auditions via les réseaux sociaux, car ces interventions peuvent altérer le climat de confiance nécessaire aux discussions. En outre, il s’est exprimé sur le processus de vote lié à la publication des rapports, qui a été marqué par une tension palpable – 12 voix contre 10 – lors des derniers scrutins.
Cette problématique, selon le député, engendre des débats malsains. « Nous nous retrouvons face à un dilemme : soit censurer le rapporteur, soit approuver son travail, » a-t-il indiqué, appelant à une clarification des compétences entre le président de la commission et le rapporteur. Par ailleurs, il propose que la parution des rapports soit considérée comme une formalité intrinsèque, et que le vote se concentre uniquement sur l’adoption du rapport.
Dans une entrevue récente accordée au Parisien, Yaël Braun-Pivet a également abordé la possibilité d’un double vote, afin de mieux distinguer l’approbation d’un rapport et sa publication. « Il pourrait être nécessaire de clarifier les responsabilités entre le président et le rapporteur, » a-t-elle commenté.
En somme, la voie semble ouverte vers une transformation significative des commissions d’enquête, une nécessité soulignée par plusieurs voix au sein de l’Assemblée. L'objectif commun reste de renforcer leur pertinence et leur impartialité au sein de la démocratie française.
