Paris (France) - L’Assemblée nationale entame ce jeudi un nouvel examen du budget de l’État pour 2026, après un premier passage infructueux. Le gouvernement et les parlementaires espèrent parvenir à un accord rapide, envisageant l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.
Le 19 décembre dernier, une commission mixte, réunissant députés et sénateurs, avait confirmé l’incapacité de trouver un consensus sur le projet de loi, rendant impossible l’adoption du budget avant la fin de l’année. En résulte une loi spéciale adoptée en urgence pour garantir la continuité des finances publiques, prolongeant les impositions de 2025 et freinent ainsi certaines augmentations de crédits, particulièrement dans le secteur de la défense, alors que des mouvements de mécontentement émergent parmi les professionnels du secteur agricole.
Ce budget, désormais soumis à une nouvelle lecture, sera examiné jusqu’au 23 janvier, si nécessaire. Pour que ce dernier devienne définitif, une approbation identique doit être donnée par le Sénat ou une nouvelle décision de l’Assemblée est requise. En postulant un projet d'accord, il semble que l'Assemblée doit reprendre la version proposée par le Sénat, les discussions en commission n'ayant qu'un caractère consultatif concernant les textes budgétaires.
Le gouvernement exprime autant que possible le besoin d’agir rapidement pour établir un budget qui permettra de rebaisser le déficit à moins de 5 % en 2026, étant donné un chiffre prévisionnel de 5,4 % pour 2025. Boris Vallaud, chef des députés PS, a récemment déclaré dans le journal Libération qu'il est urgent de sortir de cette séquence budgétaire compliquée.
Le 49.3 en ligne de mire
Le scénario d’utiliser le 49.3, qui permet d’adopter un texte de loi sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement, semble inévitable. Tandis que le Parti Communiste Français, les écologistes, LFI et le Rassemblement National se dirigent vers un vote contre, l’hypothèse d’une majorité passe par l’alliance des socialistes et des indépendants de Liot, laquelle semble de plus en plus compromise, un refus clairement affirmé par M. Vallaud.
Une approche via des ordonnances, suggérée par certains comme solution alternative, est également critiquée par les socialistes qui l'estiment comme « la pire des solutions ». Cette question a été abordée lors d’une réunion à Bercy, où les membres de la coalition gouvernementale ont discuté avec les représentants du PS et de Liot, mais il est évident que consensus est difficile.
Selon des sources, la ministre Amélie de Montchalin a reconnu que l’option du 49.3 pourrait s’avérer être une nécessité, bien qu’elle ait initialement promis de s’en abstenir. Ce qui pourrait s’avérer rappeler l’évolution d’autres situations gouvernementales où la pression du temps joua un rôle clé dans la prise de décisions.
Confronté à des débats potentiellement enflammés, l’examen en commission pourrait donner lieu à plus de 2.000 amendements, touchant à des questions variées. Les démarches autour du barème de l’impôt sur le revenu, les surtaxes sur les bénéfices des entreprises et la réduction des effectifs au sein des établissements scolaires sont quelques-unes des questions sensibles qui se trouvent au cœur des discussions.
Face à l’incertitude politique en cours, il est probable que l’Assemblée ait à faire preuve de créativité pour dénouer la situation, tout en réfléchissant à des solutions bénéfiques pour la nation, alors que le spectre d'un blocage budgétaire continue de planer sur le pays.
