Caroline Cayeux, ancienne ministre de la droite, a récemment été condamnée après un plaider-coupable pour fraude fiscale et tromperie sur sa déclaration de patrimoine. Cette situation a suscité de vives réactions et a conduit à sa démission de ses fonctions en novembre 2022.
Le 11 mai, le parquet de Paris a confirmé que l'ex-ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales avait écopé de dix mois de prison avec sursis pour des faits liés à sous-évaluations significatives de ses biens. Elle sera également soumise à une amende de 100 000 euros et à deux ans d'inéligibilité, comme l'a rapporté Le Monde.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), responsable des déclarations de patrimoine des ministres, avait signalé des anomalies dans les évaluations financières de Cayeux, entraînant sa démission. En novembre 2022, la HATVP a saisi la justice pour résoudre cette irrégularité.
Une maison et un appartement sous-évalués
Au cours de cette affaire, l'ex-ministre de 77 ans a été accusée d'avoir fortement sous-évalué ses biens, y compris des propriétés immobilières. Selon les informations fournies par le parquet, une maison de 400 m² à Dinard a été déclarée pour 1,6 million d'euros de moins que sa valeur réelle, tandis qu'un appartement de 213 m² situé place de l'Alma à Paris a été sous-évalué de 2,5 millions d'euros.
En tout, Caroline Cayeux aurait minoré son patrimoine de près de 11,7 millions d'euros, alors que la reconstitution de sa richesse nette dépasse les 20 millions d'euros. Cette fraude à l'impôt sur la fortune a été sérieusement examinée par les experts et les autorités judiciaires.
« La justice a déterminé que les évaluations immobilières fournies par son avocat n'étaient pas appropriées. Mme Cayeux a reconnu les faits et bien que les méthodes d'évaluation puissent prêter à discussion, elle souhaite désormais passer à autre chose », a déclaré son avocate, Me Myriam Mayel, lorsqu'elle a été contactée par l'AFP.
