D'après une étude d'Aria, plus d'un tiers des élevages intensifs en France ont été signalés pour des infractions environnementales, à l'aube d'un projet de loi visant à réduire les réglementations pour le secteur agricole.
Ces manquements concernent un large éventail de problèmes, allant de la pollution de l'environnement à des délais dans la remise de documents requis par l'administration, ainsi que des normes non respectées pour des équipements essentiels comme les fosses à lisier et les compteurs d'eau.
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) imposent aux grands élevages de porcs, de volailles et de bovins de se soumettre à des régulations strictes pour prévenir les nuisances environnementales et protéger la santé des riverains. Pourtant, des organisations telles que la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et les Jeunes Agriculteurs contestent ces réglementations qu'ils jugent excessivement contraignantes.
Ils ont récemment obtenu un premier gain avec l'adoption de la loi Duplomb, qui a abaissé les seuils de déclaration, et une seconde victoire pourrait se dessiner si le projet de loi d'urgence agricole obtient le feu vert au Sénat. Ce projet permettrait au gouvernement de légiférer par ordonnance, facilitant ainsi l'agrandissement et la création de nouveaux bâtiments agricoles afin de renforcer notre souveraineté alimentaire.
Cependant, cette proposition suscite de vives inquiétudes. La gauche, la Confédération paysanne et plusieurs ONG s'inquiètent d'un "tapis rouge à l'industrialisation de l'élevage", soulignant les problèmes de pollution de l'eau et de l'air générés par ces "fermes-usines".
Aria a récemment procédé à une analyse de 5 300 élevages intensifs relevant des normes ICPE. Les résultats sont alarmants : environ 40 % d'entre eux ont été jugés inadéquats au regard des règles de prévention de la pollution entre janvier 2022 et mai 2023. Ce chiffre grimpe encore en Bretagne, le principal bastion de l'élevage français.
Les infractions identifiées incluent des problèmes de stockage, traitement et épandage des effluents riches en azote et nitrates, ainsi que des fautes dans la présentation de documents administratifs, comme les plans d'épandage à jour.
Selon l'ONG, "les exploitations étudiées englobaient aussi bien celles ayant déjà pollué que celles présentant un risque. Si les mesures de surveillance venaient à disparaître, les problèmes pourraient passer inaperçus, augmentant ainsi le risque de pollution".
Malgré ce constat, les sanctions contre les éleveurs fautifs restent rares. Les contrôles, réalisés par les inspecteurs des directions départementales de la protection des populations (DDPP), révèlent selon un rapport de la Cour des comptes des lacunes dans la surveillance, où les sanctions sont qualifiées de "peu dissuasives".
Sur les 10 500 élevages intensifs inscrits, la majorité n'est soumise qu'à des déclarations simples, tandis que plus de 3 000 grandes exploitations doivent passer par des dossiers complexes et coûteux.
L'application de la loi Duplomb qui fera baisser les seuils d'autorisation d'ici fin 2026 combinée à l'adoption imminente d'ordonnances pour simplifier le système réglementaire soulève des inquiétudes majeures sur l’avenir de la protection environnementale.
