À partir de mercredi, la mise en place d'une nouvelle taxe européenne touchant les petits colis importés dans l'UE entrera en vigueur, mettant fin à leur exemption de droits de douane jusqu'alors applicable.
Cette initiative vise à contrôler l'arrivée de produits souvent en provenance de Chine, qui ne respectent pas toujours les normes européennes.
- En quoi consiste cette taxe ?
Concrètement, une taxe fixe de 3 euros sera appliquée pour chaque colis d'une valeur inférieure à 150 euros, généralement acheté en ligne, qui jusqu'ici échappait à tout droit de douane.
Il est à noter que cette taxe s'appliquera pour chaque type d'article : un colis contenant plusieurs articles différents sera taxé plusieurs fois, alors qu'un colis avec plusieurs exemplaires du même article ne sera taxé qu'une fois. Cette situation résulte d'un système de calcul complexe des droits de douane au sein de l'UE.
Cette taxe est provisoire et est prévue jusqu’à ce qu'une réforme plus profonde du système douanier européen soit mise en place dans deux ans. En parallèle, des frais de traitement additionnels devraient être introduits en novembre pour financer les services douaniers, dont le montant pourrait se chiffrer à deux euros par colis.
Certains pays, comme la France, ont déjà instauré des frais de traitement similaires, agissant en attendant une harmonisation européenne.
- Quels sont les objectifs ?
L’UE avait initialement prévu d’appliquer une taxation sur les petits colis à partir de 2028, mais a décidé d'accélérer le processus face à l’augmentation des achats à bas prix sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu ou Aliexpress.
Cette mesure a plusieurs objectifs : protéger les consommateurs des produits potentiellement dangereux et aider les entreprises européennes à faire face à une concurrence qu'ils jugent déloyale.
En 2024, environ 4,6 milliards de petits colis devraient entrer sur le marché européen, dont 91 % en provenance de Chine. Ce flux énorme de colis ne soumise à aucune taxe a suscité des plaintes parmi les producteurs européens, mettant en avant un déséquilibre commercial.
De plus, la difficulté de contrôler ces colis a conduit à un risque accru de voir des produits dangereux ou contrefaits entrer sur le marché, en raison d'un manque de surveillance douanière. L’UE estime que la nouvelle taxe contribuera à réguler ce phénomène en rendant les commandes de faible valeur moins attractives.
- Qui paiera la taxe ?
Bien que la loi stipule que ce sont les entreprises qui doivent s’acquitter de la taxe, elles peuvent choisir de la répercuter sur leurs clients, mais seulement après avoir informé ces derniers. Comme l’a rappelé un responsable européen, "Les consommateurs en ligne ne sont pas responsables du paiement de la taxe". Toutefois, cette question reste une décision commerciale qui revient aux entreprises.
Des associations de consommateurs ont d'ores et déjà alerté sur les risques que certains acteurs du marché pourraient tenter de faire peser le coût de la taxe sur leurs clients sans les en informer clairement.
La réglementation européenne impose que tous les frais soient clairement indiqués lors d’une achat dans l’UE, notamment sur les plateformes de vente en ligne.
- Comment les plateformes peuvent-elles y échapper ?
Les autorités bruxelloises surveilleront les éventuelles tentatives des plateformes pour contourner cette taxe, incluant le transit de colis via des pays partenaires de l'UE qui bénéficient d'exemptions de droits de douane, comme la Suisse.
Toutefois, la législation européenne stipule que les droits de douane sont calculés selon le pays d'origine et non le pays d'exportation. De plus, plusieurs grands acteurs du e-commerce investissent dans des entrepôts européens pour importer des produits en gros et réduire les délais douaniers.
En effet, en achetant en grande quantité, ces entreprises peuvent éviter la taxe tout en étant soumises aux droits de douane traditionnels. Cela se traduit par un processus douanier plus simplifié, offrant ainsi une meilleure efficacité pour les contrôles à l'entrée des marchandises dans l'UE.
