En 2022, vous vous demandez si vous devez payer la taxe foncière ? Il existe des cas d'exonération qui dépendent de facteurs tels que vos revenus, votre âge et la composition de votre foyer.
Qui est redevable de la taxe foncière ?
> Tous les propriétaires d'un bien immobilier en France, qu'il s'agisse d'une résidence principale, d'une résidence secondaire, d'un local professionnel ou même d'un terrain.
Les conditions d'exonération de la taxe foncière
Pour votre résidence principale, vous pouvez être exonéré dans plusieurs cas :
> Si vous bénéficiez de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) et répondez à la condition de cohabitation.
> Exonération prolongée : les personnes modestes ou percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) préalablement exonérées, conservent ce statut pour deux années supplémentaires si leur situation change, tout en bénéficiant d’un abattement.
> Âge supérieur à 75 ans : Si vous atteignez cet âge au 1er janvier 2022 ou si vous recevez l’AAH, votre revenu fiscal de référence (RFR) doit respecter ces plafonds :
- 11 276 € pour une personne seule;
- 14 286 € pour une part et demie;
- 17 297 € pour deux parts (+ 3 011 € par demi-part supplémentaire).
Cet avantage peut s'étendre à votre résidence secondaire si vous en faites la demande.
> Exonération antérieure : Si vous étiez exonéré en 2014 et répondez toujours aux conditions, cette exonération demeure.
> Dépenses d'équipement : En cas de travaux supérieurs à 10 000 €, vous pourriez être exonéré pour trois ans, à condition que le logement date d'avant 1989.
Qui peut bénéficier d'un abattement sur la taxe foncière ?
Vous avez droit à un abattement de 100 € si :
- Vous êtes âgé de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2022, en remplissant également la condition de cohabitation;
- Votre RFR 2021 est inférieur aux plafonds mentionnés précédemment.
La condition de cohabitation
> Pour certains cas d'exonération, la cohabitation est requise.
Vous devez résider seul ou avec :
- votre conjoint ou partenaire de PACS;
- des personnes à charge pour l’impôt sur le revenu;
- des bénéficiaires de l'Aspa ou de l'Asi, ou des individus dont le RFR respecte un certain plafond.
