La perte d'un parent bouleverse la vie d'un enfant sur les plans affectif, scolaire et financier. En France, une partie des orphelins peut prétendre à une aide spécifique, la pension d'orphelin, versée par des caisses liées au statut professionnel du parent disparu. Ce dispositif, qui vise à compenser partiellement la perte de ressources, est soumis à des conditions précises.
qu'est-ce que la pension d'orphelin ?
La pension d'orphelin est une allocation destinée aux enfants dont l'un ou les deux parents étaient agents relevant de régimes particuliers (notamment la fonction publique). Elle correspond à une fraction de la pension que le parent percevait ou aurait pu percevoir. Cette prestation peut être complétée, sous conditions, par une réversion de retraite complémentaire ou par une part de rente d'invalidité si le défunt en bénéficiait.
qui peut en bénéficier ?
Le dispositif n'est pas universel : il concerne principalement les enfants de fonctionnaires et d'agents affiliés à des régimes spéciaux. On retrouve notamment :
- les fonctionnaires d'État,
- les fonctionnaires territoriaux,
- les fonctionnaires hospitaliers,
- les personnels relevant de régimes spéciaux (militaires, magistrats, etc.).
L'enfant doit en principe être âgé de moins de 21 ans pour toucher la pension, sauf dispositions particulières (invalidité, études prolongées, ou règles spécifiques du régime du parent) qui peuvent étendre ce plafond.
montant, versement et démarches
Le montant de la pension d'orphelin est fixé à 10 % de la pension que le parent percevait ou aurait pu percevoir. Le droit prend effet dès le lendemain du décès et peut être versé avec effet rétroactif sur les 12 mois précédant la demande. Le versement est effectué mensuellement au représentant légal de l'enfant et n'est pas viager : il s'interrompt entre 16 et 21 ans selon le régime applicable.
La pension n'est pas attribuée automatiquement : il faut en faire la demande. Les modalités varient selon la situation du parent décédé :
- si le parent était à la retraite : la demande se fait en ligne ou par écrit auprès des organismes compétents ;
- si le parent est décédé avant la retraite : pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la démarche passe généralement par la collectivité employeuse (service des ressources humaines) ; pour les fonctionnaires d'État et militaires, la demande s'effectue en ligne ou par courrier selon les instructions du service public.
Par ailleurs, d'autres aides peuvent être accessibles en complément : une partie (10 %) d'une éventuelle rente d'invalidité du défunt peut revenir à l'enfant, et la pension de réversion du conjoint survivant peut, dans certains cas (décès du conjoint, remariage du survivant), ouvrir des droits supplémentaires. Pour connaître précisément les démarches, les pièces à fournir et les contacts, il est recommandé de consulter les informations officielles des caisses concernées et le site du service public.
Sources et contexte : estimation du nombre d'orphelins en France (Ined, 2020) et informations consolidées issues des notices administratives relatives aux pensions et réversions.
