La distribution des avis de taxe foncière 2024 a débuté fin août. Entre réceptions en ligne ou par courrier et différentes options de paiement, il est essentiel de connaître les échéances et les démarches pour éviter majorations ou incidents bancaires.
Dates limites selon le mode de paiement
Les avis ont été mis à disposition en ligne le 28 août 2024 (envoi postal possible jusqu'au 20 septembre). Selon le mode de règlement choisi, deux échéances distinctes s'appliquent :
- paiement en ligne : délai fixé au 20 octobre 2024 à minuit (le prélèvement effectif intervient généralement cinq jours après) ;
- autres moyens (chèque, virement, espèces pour les petits montants) : date limite 15 octobre 2024. Notez que le paiement en espèces ou par chèque peut être limité aux impositions inférieures à 300 € selon les services.
Comment mensualiser et quelles pièces fournir
La mensualisation permet d'étaler le paiement, mais toute adhésion effectuée après le 30 juin ne prend effet qu'à partir de l'année suivante. Pour adhérer au prélèvement mensuel, vous aurez besoin des éléments suivants :
- numéro fiscal et un avis d'imposition récent ;
- un RIB d'un compte domicilié en France ou à Monaco.
La démarche s'effectue simplement depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr (rubrique « paiements » puis « adhérer au prélèvement mensuel »). Il est également possible de contacter l'administration fiscale par téléphone pour être guidé.
Redevables, revalorisation et conséquences d'un retard
Rappel important : la taxe foncière est due par le propriétaire inscrit au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette année, la hausse automatique mentionnée est de l'ordre de 3,9 %, liée aux revalorisations appliquées par l'administration.
En cas de non-paiement à la date indiquée, l'administration fiscale peut appliquer des majorations et des frais de recouvrement. Si vous rencontrez des difficultés financières, il est préférable de contacter votre service des impôts ou le comptable public pour demander un échéancier ou un délai de paiement avant l'apparition de pénalités.
Pour toute précision sur votre avis, vos modalités de paiement ou une demande de mensualisation, consultez votre espace personnel sur impots.gouv.fr ou contactez le service des impôts compétent.
