Une donation entre générations
Les grands-parents ont la possibilité d’attribuer une partie de leurs biens directement à leurs enfants ou petits-enfants, favorisant ainsi un transfert harmonieux de patrimoine. Cette démarche permet d’établir des donations partagées, qui peuvent être structurées selon les besoins des bénéficiaires.
• Équité dans la transmission
La donation directe aux petits-enfants ne compromet pas l’égalité entre frères et sœurs. En effet, lors d'une donation-partage, si un parent choisit de céder sa part à ses propres enfants, cela est considéré comme une transmission effectuée au sein de la famille. Par exemple, si Céline et Alain, grands-parents de trois petits-enfants, souhaitent que Louis, dont le patrimoine est déjà conséquent, transmette sa part à ses enfants, cela peut être aisément organisé. Jean, quant à lui, peut décider de conserver une partie pour lui et léguer le reste à son fils. Annie, ayant besoin de liquidités pour son nouveau logement, pourrait recevoir la totalité des dons sans complications dans la succession.
• Réduire les droits de donation
Lors des donations transgénérationnelles, les droits d'impôt dépendent du lien de parenté. Un grand-parent offrant une donation à son enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros, utilisable tous les quinze ans. Cependant, si cette part est transférée directement aux petits-enfants, cet avantage fiscal est réduit à 31 865 euros. Pour maximiser les avantages fiscaux, il peut être judicieux de transmettre d'abord à l'enfant, puis au petit-enfant, cumulant ainsi les abattements. En cas d’abattement épuisé, il convient de laisser la part à ses propres enfants pour bénéficier à nouveau des abattements réservés aux petits-enfants.
En outre, la donation-partage transgénérationnelle peut être une solution idéale pour contourner une imposition lourde, notamment pour des biens immobiliers dont la valeur a considérablement augmenté. Les grands-parents peuvent opter pour la donation de l'usufruit à leurs enfants tout en transmettant la nue-propriété à leurs petits-enfants, permettant ainsi aux premiers de bénéficier des biens tout en assurant que les seconds en héritent sans droits de succession ultérieurs.
