Depuis plusieurs années, la possibilité d'ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés fait l'objet de discussions sans résultats concrets. Toutefois, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a été chargé d'explorer ce sujet et de soumettre ses suggestions d'ici la fin de l'année 2024.
Comprendre la pension de réversion
La pension de réversion permet à un conjoint survivant de bénéficier d'une partie de la pension de retraite de son partenaire décédé. Son accès est soumis à plusieurs conditions qui varient selon les différents régimes de retraite. Une règle essentielle demeure : il faut avoir été marié, souvent pour une durée minimale.
Cette question est cruciale, tant elle concerne 4,4 millions de bénéficiaires, représentant un retraité sur quatre, et affecte en majorité des femmes. Le COR a publié un premier document de travail le 1er février, esquissant les pistes possibles de réforme, sans mentionner spécifiquement celles qui pourraient être adoptées.
Vers une harmonisation des conditions d'accès ?
Les principaux critères influençant le montant de la pension de réversion, à savoir l'âge, les ressources, le remariage et le taux de réversion, demeurent très variés selon les régimes. Le COR propose d'harmoniser ces quatre critères mais sans précision quant à la méthode. Par exemple, la pension de réversion est de 60 % pour les régimes employés, alors qu'elle atteint 50 % dans les régimes spéciaux. Actuellement, pour percevoir cette aide, il faut avoir minimum 55 ans dans le régime général, tandis que ce seuil n'existe pas pour les fonctionnaires. Une harmonisation de l'âge semble donc nécessaire pour garantir l'équité.
La possibilité d'inclure les couples pacsés et concubins
L'élargissement des droits à la pension de réversion pour les couples pacsés est une question qui prend de plus en plus d'importance, surtout à mesure que le Pacs gagne en popularité. Les auteurs de l'étude soulignent que des situations identiques engendrent des droits très différents, souvent méconnus des concernés. Il est également noté qu’à l'international, des pays comme le Canada ou l'Espagne offrent déjà cette possibilité, à certaines conditions, comme un engagement minimum de cinq ans en Espagne. Cependant, des inquiétudes subsistent quant à la réduction des droits pour les futurs bénéficiaires.
Les propositions évoquées par le COR pourraient transformer le paysage des pensions de réversion. Elles méritent une attention particulière, car elles visent à rétablir l'équilibre entre tous les types de unions, tout en veillant à ce que les droits soient maintenus pour les assurés.
