Vous vous interrogez sur la possibilité de cumuler différents statuts professionnels ? Que ce soit pour améliorer vos revenus ou concrétiser un nouveau projet, il est crucial de bien comprendre vos droits en matière de salariat et d'auto-entrepreneuriat. Voici un aperçu de la réglementation actuelle.
Le cumul de plusieurs activités professionnelles est une option envisagée par de nombreux salariés. Cependant, il est important de s'assurer que cette démarche est conforme aux lois. Pour vous guider, Femme Actuelle a rassemblé des informations fiables, directement issues du site du gouvernement (economie.gouv.fr). Voici les éléments essentiels à connaître sur le cumul d'activités.
Cumuler deux statuts professionnels : est-ce permis ?
Oui, créer une micro-entreprise en étant salarié est parfaitement légal, quel que soit votre type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.). Cette possibilité s'étend à tous les secteurs d'activité, qu'il s'agisse de professions libérales, de commerce ou d'artisanat. Cependant, il est impératif de respecter certaines conditions :
- Vérifiez que votre contrat de travail ne prohibe pas ce cumul. Il est recommandé de consulter la clause d'exclusivité avec votre employeur pour garantir la transparence.
- Votre nouvelle activité ne doit pas concurrencer l'entreprise pour laquelle vous travaillez. Cela s'inscrit dans le devoir de loyauté qui vous est dû.
- Le développement de votre micro-entreprise doit se faire en dehors de vos heures de travail. Ignorer cette règle peut entraîner des sanctions graves, allant jusqu'au licenciement.
Un point à noter : les salariés ont la possibilité de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise, dont la durée est généralement d'un an, renouvelable une fois, sous certaines conditions d'ancienneté et de négociation collective.
Comment déclarer ses impôts en tant que salarié et micro-entrepreneur ?
Peu importe votre mode de rémunération, tous vos revenus doivent être déclarés. Cela veut dire que si vous cumulez deux activités, chacune doit figurer dans votre déclaration fiscale dans des catégories distinctes : traitements et salaires pour votre emploi salarié et micro-BIC ou micro-BNC pour votre activité indépendante.
À savoir : le régime fiscal de la micro-entreprise est accessible si vos recettes ne dépassent pas des plafonds spécifiques. En 2024, cela correspondait à 188 700 € pour une activité commerciale ou d’hébergement, et 77 700 € pour une activité libérale ou de services. Concernant les cotisations, elles sont prélevées respectivement sur le salaire pour le statut de salarié et sur le chiffre d'affaires pour le statut de micro-entrepreneur.
