Vous vous préparez à signer un bail ? L'état des lieux d'entrée est une étape primordiale à ne pas négliger.
Réalisé lorsque vous prenez possession d'un logement, cet état des lieux permet d'éviter des litiges lors de la restitution des lieux. Voici les points clés à contrôler.
Qu'est-ce qu'un état des lieux ?
L'état des lieux est un document qui présente les caractéristiques et l'état du logement loué. Il se réalise à l'entrée du locataire, tandis qu'un état des lieux de sortie se fait lors de son départ.
À quoi sert-il ?
Il permet de comparer l'état initial du bien à celui constaté lors de la sortie. En cas de dégradations anormales, le propriétaire peut conserver une partie du dépôt de garantie pour couvrir les réparations.
Qui doit y participer ?
Lors de l'état des lieux d'entrée, plusieurs parties doivent être présentes :
- Le locataire : Il doit vérifier soigneusement l'état du logement et de ses équipements.
- Le bailleur : Le propriétaire ou son représentant (comme une agence) pour établir le document.
- Un professionnel : Bien que non obligatoire, la présence d'un agent immobilier ou d'un huissier est conseillée.
Les deux parties doivent obligatoirement signer cet état des lieux.
Les mentions obligatoires de l'état des lieux d'entrée
Un décret du 1er juin 2016 précise les éléments devant figurer dans l'état des lieux d'entrée. Ceux-ci incluent :
- La date de l'état des lieux ;
- L'adresse du bien ;
- L'identification des parties impliquées ;
- Les relevés des compteurs ;
- L'inventaire des clés ;
- Les détails concernant le chauffage et la production d'eau chaude ;
- L'état des pièces et du mobilier.
Les propriétaires peuvent élaborer l'état des lieux librement, mais il est préférable d'uniformiser le format entre l'entrée et la sortie.
Quel est son coût ?
Le coût varie selon celui qui réalise l'état des lieux. Si le bailleur et le locataire le font ensemble, ce sera gratuitement. En revanche, si un professionnel est engagé, le locataire peut avoir à payer une partie des frais.
En cas de litige, les frais peuvent être partagés si un commissaire de justice est impliqué.
État des lieux d'entrée : les 8 points à vérifier
Lors de l'état des lieux d'entrée, voici les éléments à ne pas manquer :
1. Les murs, sols et plafonds
Vérifiez l'état des peintures et revêtements, ainsi que toute trace d'usure ou dommages visibles.
2. Les portes et fenêtres
Assurez-vous qu'elles s'ouvrent, ferment et se verrouillent correctement, sans courants d'air.
3. L'électricité
Testez les prises et interrupteurs pour garantir leur bon fonctionnement et conformité aux normes.
4. La plomberie
Vérifiez les robinets, douches et toilettes pour éviter d'éventuels problèmes de fuites.
5. Le chauffage et l'eau chaude
Testez le système de chauffage et signalez tout dysfonctionnement.
6. Les équipements électroménagers
Assurez-vous que les appareils sont en bon état de fonctionnement.
7. Le relevé des compteurs
Réalisez un relevé des compteurs pour établir une base de référence pour vos consommations.
8. La propreté générale
Le logement doit être propre ; notez toutes zones nécessitant un nettoyage approfondi.
Conseils pour un état des lieux d'entrée efficace
Préparez le document avec toutes les mentions obligatoires. Procédez pièce par pièce et photographiez tout élément défectueux. Gardez chacun une copie de l'état des lieux.
Est-il possible de le modifier ?
Le locataire peut demander une modification dans les 10 jours suivant l'état des lieux, et durant le premier mois pour les éléments de chauffage.
Les démarches pour contester un état des lieux
Pour un litige allant jusqu'à 5000 euros, envoyez un courrier recommandé au propriétaire en décrivant le problème. Si cela échoue, envisagez une conciliation gratuite. Au-delà de ce montant, la même procédure s'applique, mais la conciliation est facultative.
Les conséquences de l'absence d'état des lieux
En cas de refus du propriétaire d'établir l'état des lieux, le locataire doit formaliser sa demande. S'il refuse, il est présumé avoir reçu le logement en bon état et devra le restituer ainsi. Les réparations nécessitant démonstration d'imputabilité incombent alors au propriétaire.
