La Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation, connue sous l'abréviation CAVAMAC, est l'organisme chargé de la gestion des retraites pour les agents généraux d'assurance. Subordonnée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), elle administre la retraite de base ainsi que la retraite complémentaire pour ces travailleurs indépendants qui représentent diverses sociétés d'assurance.
Un rôle clé dans la protection sociale
La CAVAMAC, initialement nommée Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux, fait partie intégrante des dix sections professionnelles de la CNAVPL. Elle supervise trois régimes : la retraite de base, la retraite complémentaire (régime RCO), et les assurances invalidité-décès. Ce service existe depuis 1949 pour la gestion de la retraite de base et depuis 1967 pour la retraite complémentaire, attirant actuellement près de 12 700 cotisants pour la retraite de base et environ 12 600 pour la complémentaire.
Une équipe de 20 membres élus parmi les affiliés, actifs ou retraités, forme le Conseil d'administration de la CAVAMAC, assurant une gouvernance démocratique. L'organisme est également sous la surveillance des instances publiques telles que la Cour des comptes ou l'Inspection Générale des Affaires Sociales.
Quelles contributions et quels droits ?
Créée par la loi du 17 janvier 1948, la CAVAMAC remplit des missions de service public en vertu du Code de la Sécurité sociale, spécifiquement pour les agents généraux d'assurance. Les cotisants sont principalement des agents d'assurance ainsi que des mandataires non salariés.
Retraite de base et retraite complémentaire des agents généraux
La gestion de la retraite de base des agents généraux d'assurance s'effectue par la CAVAMAC au travers du régime de vieillesse des professions libérales (RBL). Ce régime permet d'accumuler des trimestres et des points de retraite, en fonction des revenus générés par leur activité. La CAVAMAC est chargée de la collecte des cotisations, ainsi que du calcul des droits à la retraite.
La pension de base est déterminée non seulement par le nombre de trimestres acquis, mais aussi par la valorisation annuelle des points RBL. Des majorations peuvent être appliquées dans certains cas, tels que l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité ou le fait de cotiser au-delà de l'âge légal de départ.
En ce qui concerne le régime de retraite complémentaire (RCO), la CAVAMAC en assure la gestion complète. Les cotisations permettent d'accumuler des points RCO, basés sur des commissions brutes plafonnées, en incluant une contribution de la part des compagnies d'assurance. La valeur des points RCO est révisée chaque année pour offrir une retraite adaptée aux affiliés qui, comme pour la retraite de base, peuvent bénéficier de majorations selon leur situation familiale ou le report de leur départ à la retraite.
