Un groupe de franchisés de Carrefour, avec le soutien du gouvernement, a été débouté mercredi par la cour d'appel de Paris dans leur tentative d'assignation de la maison-mère. La cour a statué que le différend devait être résolu par un arbitrage privé plutôt que par le système judiciaire traditionnel.
« Nous ne céderons pas », a réagi Thierry Barbier, président du collectif, dans une déclaration à l'AFP. Il affirme que Carrefour maintient une relation commerciale désavantageuse avec ses franchisés, et a dès lors annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
L'Association des franchisés du groupe Carrefour (AFC), qui représente plusieurs centaines de magasins, avait saisi le tribunal de commerce de Rennes fin 2023, accusant le géant de la distribution de gêner la sortie des franchisés et d'imposer des prix d'achat excessifs. Selon Thierry Barbier, cela contraint les franchisés à se positionner à des tarifs « au-dessus de la concurrence ».
Le ministère de l'Économie a même soutenu l'action en suggérant de sanctionner Carrefour d'une amende de 200 millions d'euros.
- Priorité à l'arbitrage -
Carrefour, de son côté, conteste la compétence du tribunal de commerce, arguant l'existence dans les contrats de clauses compromissoires. Ces dispositions engagent les parties à recourir à un arbitrage privé en cas de conflit. Lors d'une première instance en juillet 2025, le tribunal de commerce de Rennes avait jugé que cette clause ne s'appliquait pas à l'AFC, car l'association agissait sans être signataire des contrats, ce qui lui avait permis de poursuivre l'affaire.
Cependant, cette décision a été invalidée par la cour d'appel de Paris, qui a affirmé qu'un arbitre privé devait statuer « en priorité sur sa propre compétence » et a recommandé à l'AFC de mieux se préparer pour la suite.
« Cette décision représente un tournant significatif dans le conflit entre nous et l'AFC », a commenté Carrefour dans un communiqué.
Interrogé par l'AFP, le ministère des Petites et moyennes entreprises et du Commerce a préféré s'abstenir de tout commentaire.
À la fin de 2025, Carrefour avait tenté de trouver un terrain d'entente avec l'AFC, mais les pourparlers n'avaient pas abouti.
- Un modèle contesté -
Ces dernières années, Carrefour a largement recours à la franchise et à la location-gérance, qu'il présente comme des solutions pour revitaliser des points de vente en difficulté. Cependant, ses détracteurs considèrent que ce système crée une dépendance excessive des franchisés envers le groupe, en ce qui concerne l'approvisionnement, la fixation des prix, et les modalités de sortie du réseau.
Dans un autre dossier, Carrefour avait obtenu en 2025 une victoire juridique contre la CFDT au sujet de la location-gérance, une forme de franchise où le distributeur conserve la propriété du fonds de commerce. Le syndicat s'oppose à ce modèle, le qualifiant de « plan social déguisé ». Carrefour envisage de basculer cette année plus de trente supermarchés et une quinzaine d'hypermarchés en location-gérance, soit un nombre supérieur à l'année précédente, selon des informations rapportées par l'AFP.
