Lorsque l'on envisage de faire une donation à ses petits-enfants, des questions se posent souvent quant aux frais à engager. Christine, qui projette d'effectuer une telle démarche, s'interroge sur les charges notariales associées. Voici ce qu'il est essentiel de savoir.
Démarches sans notaire pour les dons d'argent
Pour des sommes d'argent, il est possible de procéder sans l'intervention d'un notaire. Les dons peuvent être déclarés directement en ligne sur impots.gouv.fr ou via un formulaire papier (Cerfa n° 11278). Pour que ces dons ne soient pas intégrés à votre succession, il est conseillé de les stipuler par écrit comme étant "non rapportables".
Quand faire appel à un notaire ?
L'intervention d'un notaire est obligatoire si la donation concerne un bien immobilier ou s'il s'agit d'une donation-partage. Dans ces cas, les frais notariés, appelés "émoluments", sont déterminés par les autorités publiques (arrêté du 26 février 2016). Les coûts varient selon le type de donation et le montant, calculés selon un pourcentage dégressif appliqué par tranche, allant de 4,931% à 1,017% pour une donation-partage, par exemple. Il est conseillé de demander un devis à votre notaire avant d'engager les démarches.
Précautions à prendre
Les informations fournies ici sont à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation professionnelle. Pour des conseils personnalisés, contactez un notaire qui saura vous guider dans vos projets de donation.
