Régine T. s’interroge : après avoir offert des dons manuels à ses deux filles, comment veiller à ce que ces montants ne soient pas réévalués lors de sa succession en fonction de leur utilisation ?
Établir une valeur fixe pour les dons
Lorsqu’il s’agit de dons manuels, leur valeur est normalement déterminée au moment de la succession, prenant en compte l’usage qui en a été fait. Cela pourrait aboutir à une situation inéquitable ; par exemple, la fille qui aurait mieux investi les fonds pourrait voir sa part de succession diminuer. Pour éviter cette problématique, plusieurs solutions existent :
- Dépôt notarié : Une donation-partage devant notaire permet de conserver la valeur des dons, bien que des frais puissent en découler.
- Écrit officiel : Fournir à vos filles un document précisant le montant et la date des dons en mentionnant qu'ils sont hors succession. Ce document pourra être remis au notaire en charge de la succession. Vous pouvez également inclure cette mention dans un testament déposé chez le notaire.
En prenant ces précautions, vous garantissez que vos dons seront traités équitablement lors du règlement de votre succession, en évitant toute surprise ou malentendu entre vos héritiers.
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