Le coût moyen des études supérieures s'élève à environ 7 200 € par an, incluant frais d’inscription, logement et alimentation. Selon les filières, ces coûts peuvent varier, atteignant jusqu'à 11 000 € pour des études de commerce, tandis qu'un BTS représente un investissement d'environ 6 800 €. Afin de soulager cette charge financière, les étudiants peuvent solliciter des aides, bourses et logements sociaux. L'un des outils essentiels pour accéder à ces soutiens est le dossier social étudiant (DSE). Voyons ensemble les détails et la procédure.
Qu'est-ce que le dossier social étudiant ?
Le dossier social étudiant, ou DSE, est indispensable pour toute demande de bourse ou de logement social pour l'année suivant l'obtention du bac. Il fait partie de la procédure unique d'attribution des aides gérées par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Valide pour une année, il doit être renouvelé chaque année universitaire. L’étudiant doit fournir des justifications concernant sa situation personnelle et professionnelle afin de continuer à bénéficier de ces aides. Chaque académie dispose de son propre dossier, ce qui nécessite de le constituer dans l'académie à laquelle l'étudiant appartient durant sa terminale. Avec un DSE accepté, l’étudiant peut bénéficier de :
- D’une exonération de frais de scolarité, ce qui représente une économie potentielle de 170 à 2 500 €.
- D’une bourse d’études sur critères sociaux, allant de 1 000 à 7 000 €/an.
- D’un accès prioritaire à des logements en résidences, cités étudiantes ou HLM.
Critères d’attribution du DSE
Remplir un DSE est obligatoire pour l'étudiant souhaitant obtenir une bourse ou un logement étudiant. Avant de commencer cette procédure, il est crucial de s'assurer qu'on répond aux critères d'éligibilité. Il serait vain de compléter un DSE si l'étudiant n'est pas éligible. Pour bénéficier d'une aide financière du CROUS, l'étudiant doit :
- Justifier son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé habilité.
- Avoir moins de 28 ans lors de la première demande.
- Être de nationalité française ou issu de l'UE (les étudiants étrangers doivent justifier d’un titre de séjour valide et d'une résidence en France depuis au moins 2 ans).
- Être inscrit en formation initiale à temps plein en France ou dans l’UE, y compris par le biais du programme ERASMUS.
- Avoir obtenu un bac français ou équivalent pour les étudiants étrangers.
- Remplir les conditions définies par le CROUS, basées sur les revenus, le nombre d'enfants du foyer et l'éloignement familial.
De plus, l'obtention de la bourse est conditionnée par l'assiduité aux cours et la présence aux examens.
Comment remplir un dossier social étudiant ?
Pour faciliter les démarches, les lycéens ou ceux en réorientation devraient s'inscrire sur la plateforme PARCOURSUP avant de compléter leur DSE. Les informations fournies sur ce site sont automatiquement enregistrées sur le portail du CROUS lors de la création d'un compte “Mes Services Étudiant”. C'est via ce service en ligne que l’étudiant pourra constituer son DSE. Pour rappel, PARCOURSUP, lancé en 2018, centralise les choix d’orientation des futurs étudiants français après le bac.
Étapes de constitution d’un DSE
Voici les quatre étapes nécessaires à la constitution d’un dossier social étudiant :
- Compléter une simulation sur le site etudiant.gouv pour vérifier l'éligibilité et connaître le montant de la bourse.
- Saisir le DSE jusqu’au 31 mai de l'année en cours sur messervices.etudiant.gouv, avec la possibilité de faire plusieurs demandes de logements dans trois académies différentes.
- Recevoir son dossier par email 48 heures après validation par le CROUS.
- Retourner le dossier définitif au CROUS sous 8 jours avec toutes les pièces justificatives.
Après réception du DSE final, le CROUS examine la demande et confirme ou non l’attribution de la bourse ou du logement, avec une réponse généralement fournie fin juin ou début juillet. La bourse devient effective dès l'envoi de l'attestation d'inscription dans l'établissement supérieur, avec le premier versement en août ou septembre.
Dates importantes et procédure de dépôt
Le dossier social étudiant doit être déposé au CROUS le plus tôt possible, même avant les résultats du bac, car le traitement est effectué par ordre d’arrivée. Pour l'année scolaire 2024-2025, les bacheliers rempliront leur DSE entre le 1er mars et le 31 mai 2024. À noter que les frais de traitement, qui variaient entre 4 et 7 € selon l'académie, sont désormais supprimés. Un nouveau DSE doit être constitué chaque année scolaire.
Pièces justificatives à fournir
En fonction de leur situation, les étudiants doivent joindre plusieurs documents à leur dossier social étudiant :
- Un avis fiscal N-2 (de l’étudiant et/ou des parents).
- Un RIB.
- Un justificatif de scolarité, ainsi que ceux des frères et sœurs le cas échéant.
- Un acte de divorce, si applicable, pour justifier du montant de la pension alimentaire.
Pour les étudiants étrangers, réfugiés ou soutenus par France Travail ou l'ASE, d'autres documents peuvent être demandés. Ces pièces peuvent être soumises par voie électronique ou classique, en fonction des règles du CROUS.
Enfin, si une décision de refus est notifiée suite à l’envoi du DSE, l’étudiant peut contester. Les démarches peuvent évoluer entre la réception du refus et l’entrée dans l’établissement. Un recours gracieux doit être déposé dans les deux mois suivant la notification, et doit être envoyé par recommandé au recteur d’académie ou au directeur du CROUS, selon le type de refus.
Obtenir une bourse peut également ouvrir droit à des avantages supplémentaires comme des repas à 1 € au CROUS, l’APL, un Pass’Sport de 50 € ou l’aide au mérite pour un bac mention très bien.
