Après des décennies de demandes pressantes pour le retour des œuvres d'art à leurs pays d'origine, les députés français ont voté à l'unanimité, ce lundi, un projet de loi pour faciliter les restitutions des pièces volées durant la période coloniale.
Ce texte législatif, longtemps attendu, concrétise une promesse faite par le président Emmanuel Macron en 2017, lors de son discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au Burkina Faso.
Avec un vote de 170 voix en faveur, le projet doit encore obtenir l'approbation définitive entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
La ministre de la Culture, Cathérine Pégard, a déclaré dans l'hémicycle que "cette loi est attendue tant en France qu'à l'international", soulignant qu'elle représente un pas vers "une nouvelle ère de notre histoire".
Cependant, un amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement, stipulant que les États bénéficiaires devront conserver les biens restitués selon des normes internationales, tout en garantissant l'accès du public. La ministre a exprimé des inquiétudes quant à ce point, arguant que cela pourrait "compromettre la souveraineté" de ces États et "affaiblir la portée symbolique" de cette restitution.
Les demandes de restitution d'œuvres d'art ne sont pas récentes, mais elles ont été souvent écartées par de grands musées occidentaux avant de regagner en vigueur au début des années 2010. Emmanuel Macron avait promis d'agir à ce sujet, mais, après neuf ans, peu de restitutions avaient eu lieu.
La France a fait figure de précurseur en Europe avec le retour, en 2020, de 26 trésors d'Abomey au Bénin et d'un sabre au Sénégal. Cependant, d'autres objets comme le "Djidji Ayokwe", pris à la Côte d'Ivoire depuis 1916, ne seront restitués qu'en 2026 à cause de la législation sur l'inaliénabilité des collections publiques, compliquant ainsi le processus de restitution.
Dans cette optique, la nouvelle loi vise à établir "un cadre clair" pour faciliter les restitutions en les simplifiant, permettant désormais des décisions par décret plutôt que par des lois parlementaires.
Pégard a également indiqué que des "critères stricts" seront mis en place pour juger de la légitimité des acquisitions et que deux commissions, scientifique et parlementaire, donneront un avis préalable sur chaque demande.
Cette loi ne concerne que les œuvres acquises entre 1815 et 1972, excluant des biens comme le précieux Codex Borbonicus réclamé par le Mexique. Les groupes de gauche ont tenté d'amender ces délais et d'inclure d'autres objets d'art, notamment des biens militaires, mais leurs efforts n'ont pas abouti.
Actuellement, une dizaine de demandes pour restitution auraient été enregistrées selon le ministère, mais le nombre devrait croître une fois la loi promulguée. Les députés insistent sur l'importance de publier une liste des œuvres potentiellement acquises illicitement.
Le Rassemblement national a cherché à limiter les restitutions aux États aux relations "cordiales" et les écologistes ont regretté l'absence du terme "colonisation" dans le texte.
Enfin, la ministre a noté que cette loi ne vise ni le déni ni la repentance, mais plutôt à apaiser les mémoires, complétant un triptyque initié par deux lois précédentes sur les biens spoliés durant la seconde guerre mondiale et les restes humains.
Le gouvernement a également annoncé son soutien à une proposition de loi pour le rapatriement des dépouilles amérindiennes kali'nas vers la Guyane, qui sera examinée au Sénat d'ici la fin juin.
