Le projet de réforme de la justice criminelle, proposé par Gérald Darmanin, fait ses débuts ce soir dans l'hémicycle du Sénat, en pleine effervescence et contestation. Les avocats français se mobilisent fortement contre l'introduction d'une nouvelle procédure de "plaider-coupable", censée réduire les délais de jugement.
Les sénateurs commenceront l'examen de ce texte gouvernemental en soirée, avec une potentielle prolongation des débats jusqu'à mercredi. Le discours tant attendu du ministre de la Justice sera déterminant, surtout dans un climat de méfiance générale, même si l'adoption au Sénat semble presque assurée.
Le Conseil national des barreaux, représentant l'ensemble des 164 barreaux en France, a annoncé un "grand rassemblement" aux abords du Palais du Luxembourg pour dénoncer une réforme perçue comme nuisible aux droits de la défense et aux victimes.
Des manifestations ont d'ores et déjà eu lieu dans plusieurs villes, y compris Nantes, Rennes et Béziers, témoignant d'une inquiétude croissante parmi les juristes. Coincé entre les critiques et la nécessité d'agir, le garde des Sceaux défend sa réforme, affirmant vouloir "chercher le consensus le plus large" pour soulager les systèmes judiciaires engorgés.
- "Célérité" ou "sévérité" ? -
Actuellement, 6.000 dossiers criminels en attente de jugement alourdissent le système judiciaire, suscitant des inquiétudes quant à des libérations potentielles avant jugement. La proposition de "procédure de jugement des crimes reconnus" vise à alléger ce poids.
Le cœur du texte repose sur la reconnaissance des faits par l'accusé lors d'un "plaider-coupable". En contrepartie, le parquet propose une peine lors d'un entretien préalable. Si l'accusé accepte, le processus entre la fin de l'instruction et le procès sera écourté, et les audiences réduites à une demi-journée, sans témoins ni experts.
Ainsi, les peines pourraient être diminuées d'un tiers. "Il faut sans doute privilégier la célérité à la sévérité", a déclaré Gérald Darmanin, arguant qu'une justice rapide est plus bénéfique qu'une sanction forte mais tardive.
La Chancellerie estime que cette nouvelle procédure pourrait concerner entre 10 et 15% des affaires criminelles, malgré une forte opposition des avocats. Les magistrats, en revanche, affichent des positions variées. Rémy Heitz, procureur général de France, a exprimé son soutien, tandis que des syndicats comme l'Union syndicale des magistrats (USM) appellent à des moyens accrus, tout en restant ouverts à la réforme.
Cependant, le Syndicat de la magistrature, de gauche, critique fermement le dispositif, le qualifiant de "négociation expéditive" et peu transparente. À droite, certains jugent intéressant le projet pour des cas spécifiques, comme les agressions incestueuses, où la victime pourrait souhaiter éviter une longue procédure après des aveux.
Les sénateurs de la commission des Lois ont déjà circonscrit cette procédure, excluant certains crimes sexuels et graves, tels que le terrorisme et la criminalité organisée. Ils ont également prévu une consultation préalable de la victime présumée, visant à renforcer ses droits au cours du processus.
"Ces garanties assurent une procédure plus respectueuse des droits des victimes", affirme le rapporteur LR David Margueritte, qui considère avoir atteint un "équilibre" satisfaisant pour répondre aux inquiétudes soulevées par cette réforme.
