Face aux dysfonctionnements tragiques entourant la mort de Lyhanna, une fillette de 11 ans, Bruno Retailleau, président des Républicains (LR) et ancien ministre, a laissé entendre dans une interview au Parisien qu'il pourrait être nécessaire de créer « une cour disciplinaire de la magistrature ». Cette initiative vise à renforcer les sanctions pour les magistrats dans le but de pallier les lacunes actuelles des autorités judiciaires.
Il affirme que « les mécanismes de sanction ne fonctionnent pas » au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), notant qu’en quinze ans, une seule sanction a été prononcée. Bien qu’en 2026, le CSM ait appliqué six sanctions allant jusqu’à l’exclusion temporaire, Retailleau estime que cela reste insuffisant pour garantir l'intégrité du système judiciaire.
Un collège de citoyens pour juger les magistrats
La cour proposée par Retailleau inclurait « un collège de citoyens désignés par tirage au sort », ironiquement pour assurer que la justice soit mieux représentée. Ce modèle, semblable à ceux évoqués par des experts en droit, pourrait s’avérer innovant en permettant l’implication directe du public. Ce collège siègerait aux côtés de magistrats et d'autres experts, ce qui pourrait apporter plus de diversité et de responsabilité à la justice.
En cas de violation des normes judiciaires, cette cour pourrait être saisie par les citoyens, les supérieurs hiérarchiques des magistrats ou même le ministre de la Justice, comme l’a souligné Retailleau. Il a également précisé que le CSM existerait sous une forme amendée pour les nominations des magistrats, ce qui pourrait garantir le maintien d’une certaine continuité dans le processus.
Les propos de Retailleau interviennent après le décès tragique de Lyhanna dans le Gers, où le principal suspect, Jérôme B., avait déjà fait l’objet de plusieurs signalements pour des faits graves, suscitant des interrogations sur la réactivité des autorités judiciaires. Emmanuel Macron a également évoqué un « dysfonctionnement » dans le traitement de cette affaire, indiquant une prise de conscience au plus haut niveau de l’Etat.
Critiques du système judiciaire par les responsables politiques
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a, pour sa part, exprimé ses regrets sur TF1, qualifiant la situation d’impuissance et évoquant des manquements dans le suivi des plaintes. Malgré une circulaire émise en janvier mettant l’accent sur la protection des enfants victimes, Retailleau a noté que l’application de ces mesures semble avoir échoué.
Lors d’un débat à Taverny, d'autres prétendants à la présidentielle comme Edouard Philippe (Horizons) et David Lisnard (Nouvelle Énergie) ont également critiqué la défaillance du système judiciaire. Philippe a mis en avant « une succession de ratés », tandis que Lisnard a souligné la nécessité d'une réforme de la formation des magistrats, plaidant pour une plus grande diversité d'écoles pour éviter un entre-soi préjudiciable.
Lisnard a même proposé d’interdire le Syndicat de la magistrature, considéré comme un obstacle pour une réforme efficace, faisant écho à une inquiétude croissante concernant la perception d'intouchabilité des syndicats au sein de la magistrature. « Dans un domaine aussi sensible que celui-ci, il est pertinent de se demander où la solidité des syndicats se heurte à l'efficacité de la justice », a-t-il déclaré.
