Jamais abrogé depuis son introduction, le « code noir » pourrait bientôt faire partie du passé. Max Mathiasin, député Liot de Guadeloupe, a déposé une proposition de loi transpartisane en ce sens. Ce texte sera examiné à l'Assemblée nationale le 28 mai.
C'est une incohérence historique flagrante. Alors que l'esclavage a été aboli en 1848, le « code noir », ensemble de législations régissant la traite esclavagiste, a survécu dans le droit français. Bien que ces textes aient perdu leur portée juridique, leur existence symbolique continue d'affecter les consciences, d'où le combat de Max Mathiasin pour leur suppression. Sa proposition, soutenue par plusieurs partis, sera analysée prochainement au sein de l'Assemblée nationale.
« Réinscrire la mémoire dans une logique de justice », telle est la mission de cette initiative, déclare Mathiasin. La modernité de cette démarche se situe non seulement dans la réconciliation entre la France et ses anciennes colonies, mais également dans la réhabilitation de la dignité des personnes réduites en esclavage.
Un passé lourd à porter
Le terme « code noir » désigne un ensemble d'édit royaux promulgués aux XVIIe et XVIIIe siècles, qui établissaient les règles entre maîtres et esclaves dans les colonies. Le premier, l'édit du Roy, a été rédigé par Jean-Baptiste Colbert en 1685, autorisant des dérogations par rapport à la loi hexagonale.
Ce texte stipule des obligations pour les maîtres envers leurs esclaves, tout en leur retirant toute notion de liberté. Ce paradoxe de l'époque, où le servage était prohibé, fait du « code noir » un symbole cuisant d'une période sombre.
Au-delà d'une simple abrogation
Max Mathiasin affirme que l'abrogation va bien plus loin qu'un simple acte symbolique. « C'est la reconnaissance d'un crime contre l'humanité », insiste-t-il, rappelant que la loi Taubira de 2001, qui a reconnu la traite comme telle, était une première étape cruciale, mais que beaucoup reste à accomplir.
Des experts, comme Jean-François Niort, suggèrent cependant que ce débat doit transcender l'abrogation. « Il ne s'agit pas de faire taire la question des réparations », indique-t-il, soulignant l'importance de reconnaître tous les textes coloniaux comme criminels au même titre.
En conséquence, dans son projet de loi, Mathiasin appelle également à une étude approfondie de l’impact de cette législation sur les territoires concernés, pour mieux appréhender leur héritage complexe. Cette initiative, bien qu'essentielle, ne doit pas se résumer à un geste figé dans le temps. Chaque mot compte, chaque loi abrogée est un pas vers la guérison des blessures du passé.
