Le 22 juin, les représentants de l’Union européenne ont adopté une mesure marquante permettant aux victimes de crimes sexuels, ayant été mineures au moment des faits, de poursuivre leurs agresseurs jusqu’à 32 ans après avoir atteint l’âge de la majorité.
Ce nouvel accord a émergé de discussions intensives entre les eurodéputés et différents États membres. Bien que l’idée d'une imprescriptibilité, qui aurait permis aux victimes de porter plainte sans limite de temps, ait été proposée par de nombreux députés européens, certains pays se sont opposés à cette option. Ce débat est encore en cours en France, où des voix s’élèvent pour remettre en question les délais actuels.
Une avancée pour la libération de la parole des victimes
Auparavant, les délais de prescription variaient considérablement d’un pays à l’autre au sein de l’UE. Cette nouvelle réglementation, qui s’applique aux cas de viol et d’exploitation sexuelle des mineurs, est perçue comme un progrès essentiel pour encourager les victimes à s'exprimer et à dénoncer les abus subis, souvent occultés pendant de nombreuses années. En plus des 32 ans pour les crimes les plus graves, d'autres infractions liées à des actes sexuels sur mineurs verront leurs délais prolongés à dix ou quinze ans selon la nature des faits, comme l’a précisé le Parlement européen dans un récent communiqué.
Cette décision est également synonyme de la création de nouvelles infractions pénales, notamment la « diffusion en direct de violences sexuelles sur mineurs » ainsi que le « chantage sexuel », des actes qui incluent la menace ou la diffusion de contenus sexuels impliquant des enfants. Le phénomène de grooming, qui désigne la manipulation en ligne de mineurs dans un but sexuel, sera également réprimé plus sévèrement.
Enfin, en réponse aux avancées technologiques, la détention ou la diffusion de systèmes d'intelligence artificielle créés ou adaptés pour générer du matériel pédopornographique sera punie d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison. Cela s'inscrit dans un contexte où la société civique exige des mesures efficaces pour protéger les plus vulnérables.
