L'essentiel
Le tribunal judiciaire de Rennes a tranché ce mardi 5 mai 2026 en validant une procédure d'expulsion d'une famille vivant en logement social, suite aux agissements de leur fils aîné dans un réseau de stupéfiants. Une première en Bretagne, comme le souligne Ouest-France.
Le tribunal a résilié le bail de la famille, leur accordant un délai de quatre mois pour quitter leur logement. Ce jugement fait écho à la loi "narcotrafic" mise en place en 2025, qui permet des sanctions sévères contre les familles dont les membres sont impliqués dans des activités criminelles.
L'adolescent de 17 ans, déjà interpellé à plusieurs reprises pour des délits similaires, a été appréhendé près de points de deal en janvier 2025 et à nouveau en août. Lors de perquisitions, la police a trouvé des stupéfiants et du matériel destiné à la revente dans l'appartement familial. L'avocat de la préfecture a également évoqué la découverte de cannabis dans un coffre appartenant à la mère, laissant entendre qu'elle ne pouvait ignorer les actes criminels de son fils.
"Sa famille n’a pas à être pénalisée"
Du côté de la défense, il est soutenu que les quantités saisies ne justifient pas une qualification de l’appartement comme un "appartement nourrice" et que la mère, respectueuse de ses obligations locatives, est prête à déménager pour éloigner son fils de cet environnement dangereux. "Le gamin doit être protégé et sa famille n’a pas à être pénalisée", a déclaré la responsable de la Confédération nationale du logement en Ille-et-Vilaine.
Face à cette situation, un collectif citoyen, avec le soutien de la députée LFI Marie Mesmeur, s'est élevé contre cette décision, la qualifiant de mesure qui "ajouterait de la précarité à la précarité". En revanche, la préfecture a justifié sa position, affirmant que l'adolescent était conscient des conséquences potentielles de ses actes, notamment en ce qui concerne son logement familial.
