Le 23 avril dernier, le tribunal administratif de Lyon a invalidé une aide financière de 12.000 euros attribuée cette année à l'ONG SOS Méditerranée par la mairie. La décision a été annoncée par la Ville le 27 avril, qui envisage de faire appel.
La cour a justifié son verdict en déclarant que la délibération adoptée par le conseil municipal de Lyon en novembre 2023 ne stipule aucune exigence spécifique concernant l'utilisation de ces fonds. Cette assignation a été menée par une candidate de la liste Reconquête, qui doutait de l'usage prévu de la subvention.
Un manque de contrôle stipulé
Selon la juridiction administrative, la délibération ne prévoyait "aucun contrôle spécifique permettant de s'assurer" que la subvention "sera utilisée exclusivement pour ses actions humanitaires de sauvetage en mer". Ainsi, le tribunal a demandé au maire Grégory Doucet de revoir cette allocation.
SOS Méditerranée, active depuis 2015, a pour mission de secourir des migrants en Méditerranée, une des routes migratoires les plus périlleuses. La Ville de Lyon a pris note du jugement mais a décidé de faire appel, s'appuyant sur un précédent du Conseil d'État de mai 2024. Cet arrêt a validé le soutien d'une commune à des actions humanitaires telles que celles menées par SOS Méditerranée.
La Ville a précisé que d'autres collectivités, comme Paris et le département de l'Hérault, ont vu leurs subventions approuvées par le Conseil d'État par le passé.
Les enjeux au sein du Conseil d'État
Le Conseil d'État avait déjà été amené à se prononcer sur l'annulation d'une subvention de 100.000 euros accordée à SOS Méditerranée par la Ville de Paris en 2019. Il avait alors confirmé que "l’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique".
Récemment, des subventions similaires accordées par d'autres collectivités ont fait l'objet d'une attention particulière. Le Conseil d'État a validé une aide de 20.000 euros du département de l'Hérault, mais a annulé une autre subvention de Montpellier pour insuffisance de ciblage.
La réaction du président du parti Reconquête, Éric Zemmour, a été immédiate : "Reconquête démontre qu’il est possible d’agir concrètement contre le gaspillage de l’argent public et l’immigration", a-t-il déclaré sur les réseaux sociaux.
SOS Méditerranée, soutenue par 116 collectivités, a secouru plus de 39.000 personnes depuis 2016, soulignant l'importance de son rôle humanitaire en Méditerranée centrale, le corridor migratoire le plus dangereux du monde.
