Calculer les droits de succession implique plusieurs étapes cruciales. La part de chaque héritier est soumise à un abattement qui varie selon le lien de parenté avec le défunt.
L’abattement à retrancher
Une fois déterminée la part de succession pour chaque héritier, il est essentiel d'appliquer l'abattement légal en vigueur, qui diffère selon la relation entre l'héritier et le défunt :
- Les époux ou partenaires de PACS bénéficient d'une exonération totale, y compris pour le capital d'assurance-vie.
- Chaque enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 € sur l'héritage de chacun de ses parents, ce qui permet une exonération allant jusqu'à 200 000 € en totale franchise de droits.
- Entre frères et sœurs, l'héritage peut être exonéré sous certaines conditions : l'héritier doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé, avoir plus de 50 ans ou être en situation de handicap. Sinon, un abattement de 15 932 € sera appliqué.
- Pour les oncles et tantes, l'abattement est de 7 967 €.
- Finalement, un abattement de 1 594 € est accordé aux autres héritiers, comme les concubins.
Les personnes handicapées peuvent également bénéficier d'un abattement spécifique de 159 325 €, cumulable avec d'autres abattements selon la parenté avec le défunt.
Abattement et handicap : prouver son incapacité
Pour bénéficier de l'abattement spécifique de 159 325 €, il est nécessaire de prouver que l'invalidité empêche de subvenir aux besoins de l'individu. L'administration fiscale n'étant pas rigide sur les pièces justificatives, elle évalue chaque situation sur la base des documents fournis, comme un certificat médical.
Posséder une carte d'invalidité ne garantit pas l'obtention de cet avantage, et les personnes ayant un handicap survenant après une carrière normale ne peuvent pas y prétendre.
Prise en compte des donations antérieures
Lors du calcul des droits de succession, l'administration fiscale procède à un "rappel fiscal", en tenant compte des donations réalisées au cours des 15 dernières années :
- Donations de plus de 15 ans : elles ne sont pas prises en compte, permettant à l'héritier de bénéficier à nouveau de l'abattement intégral.
- Donations de moins de 15 ans : elles sont intégrées dans le calcul, limitant les abattements et réductions applicables.
Exemple : Si Carole a donné 40 000 € à sa fille Irène en 2013, et qu'elle décède en 2023 avec une succession de 250 000 €, l'abattement d'Irène est alors réduit à 60 000 € (100 000 € - 40 000 € de donation).
Le barème de l'impôt
Après déduction de l’abattement, les droits à payer sont calculés selon un barème progressif : la part taxable est divisée en tranches, et un taux d'imposition différent s'applique à chaque tranche.
Une réduction possible
Sur le montant des droits calculés, il est possible de bénéficier de réductions. Par exemple, une réduction est accordée aux mutilés de guerre ou aux personnes invalides à hauteur de 50 % des droits dus, sans pouvoir dépasser 305 €. La réduction pour charge de famille a été supprimée depuis janvier 2017.
Il est bon de rappeler qu’un héritier ayant au moins trois enfants au moment de l’ouverture de la succession pouvait bénéficier d’une réduction de 610 € par enfant à partir du troisième, pour une transmission en ligne directe.
Pour en savoir plus :
- Régler la succession : quels biens prendre en compte ?
- Succession : que faire si le fisc conteste la valeur déclarée ?
