Les parents se préoccupent de la sécurité financière de leur enfant handicapé pour le jour où ils ne seront plus là. Mais comment s'organiser sans nuire aux autres enfants ?
Anticiper les besoins d'un enfant handicapé
Qui sera responsable de l'enfant après le départ des parents ? Comment garantir qu'il ait accès à des ressources sans compromettre ses aides ? Les réformes récentes offrent des outils pour résoudre ces questionnements cruciaux.
Transmettre le patrimoine familial avec équité
Les parents doivent déterminer quelle portion de leur patrimoine est nécessaire pour maintenir le niveau de vie de leur enfant handicapé. Avantager cet enfant dans la succession pourrait sembler avantageux, mais cela présente des risques. Les parents ne peuvent exclure totalement les autres enfants de leur héritage. Cela dit, il est possible d’allouer une part significative à l'enfant handicapé. En désignant ce dernier comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, ils peuvent lui transmettre des fonds additionnels, s'ils ont veillé à ce que cela reste dans des limites raisonnables. Avec l'accord des autres enfants, les parents peuvent distribuer davantage de biens à l'enfant handicapé.
Éviter les pièges de la succession
Les conséquences d'une succession mal planifiée peuvent s'avérer lourdes. Si l'enfant handicapé décède peu après ses parents sans descendance, ses frères et sœurs ne recevront peut-être pas ce qu'ils auraient dû héritier. En outre, en cas de succession, les droits de succession applicables seront souvent supérieurs s'ils héritent d'un frère ou d'une sœur plutôt que de leurs propres parents. Pour contrer cela, des stratégies de donation conditionnelle peuvent être mises en place, assurant que les biens reviennent aux autres enfants ou petit-enfants, tout en évitant que l'aide sociale ne vienne se rembourser sur l'héritage.
Gérer le patrimoine dans l'intérêt de la famille
La gestion du patrimoine nécessite une planification minutieuse. Les parents peuvent opter pour une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale afin de simplifier la répartition des biens après le décès du premier parent. Cela permet au conjoint survivant de conserver l'intégralité des biens, mais peut engendrer des droits de succession plus importants pour les enfants lors de la succession du deuxième parent. Des donations peuvent être faites aux autres enfants pour équilibrer les héritages.
Déléguer la gestion des biens
Les parents survivants peuvent désigner une personne dans un mandat de protection pour prendre soin de l'enfant handicapé après leur disparition. Cela assure une continuité de la prise en charge, à condition que la personne acceptant ce rôle soit désignée clairement.
Sécuriser des revenus pour l'enfant
Les investissements réalisés pour l'enfant doivent être compatibles avec les aides qu'il perçoit. Il est crucial de privilégier des placements non fiscalisés, tels que les livrets d'épargne, afin de ne pas compromettre les allocations qu'il reçoit. Les rentes viagères issues de contrats spécifiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des aides, offrant ainsi un moyen de sécuriser des revenus sans risque de perte d'aides.
Considérer une assistance professionnelle
Dans les cas où l'enfant est placé dans un foyer, il disposera uniquement d'un minimum vital pour sa gestion personnelle. Pour lui assurer un plus grand confort, des rentes exemptes de prise en charge par l'établissement peuvent être sollicitées.
Optimisation fiscale des investissements
Les proches contribuant à un contrat de rente survie peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur les montants versés. Ce même avantage s'applique à l'enfant handicapé pour les contrats d'épargne handicap, ce qui permet de maximiser les bénéfices tout en respectant les plafonds annuels.
Prévoir une gestion posthume
La succession des parents d'un enfant handicapé peut devenir complexe. Ils peuvent anticiper cette difficulté en désignant un gestionnaire des biens successoraux pour éviter les conflits potentiels, via un mandat notarié.
