Engager une procédure judiciaire peut parfois entraîner des tensions avec votre avocat. Que vous soyez en conflit au travail, en affaires familiales ou dans le domaine de la santé, sachez que vous avez le droit de changer d'avocat à tout moment. Cependant, certaines démarches sont nécessaires pour éviter des complications.
Changer d'avocat : procédure à suivre
Si vous envisagez de changer d'avocat en cours de procédure, cela peut résulter de divers facteurs tels que des relations difficiles, des résultats insatisfaisants ou une faute professionnelle de la part de votre avocat. Vous n'êtes pas obligé de justifier votre décision.
Avant de procéder, il est conseillé de rechercher un nouvel avocat qui pourra prendre en main votre dossier. Notez que si une audience est déjà prévue, vous devrez obtenir l'accord du juge pour effectuer le changement.
Avertir votre avocat par LRAR
Pour officialiser votre décision, il est essentiel d'informer votre avocat par une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Dans cette lettre, vous pouvez mentionner les motifs de votre choix, bien que cela ne soit pas obligatoire. Il est également judicieux de lui demander la restitution de votre dossier.
Rappelons que le bâtonnier est l’avocat en charge de régler les conflits entre les avocats et leurs clients.
Restitution du dossier
La loi exige que votre ancien avocat vous remette toutes les pièces de votre dossier conformément à l'article 14 du code de déontologie des avocats. Cela inclut :
- Les documents que vous lui avez confiés.
- Les correspondances et travaux liés à votre affaire.
En revanche, les échanges confidentiels avec d'autres avocats ne doivent pas être partagés. Une fois en possession de votre dossier, vous pouvez le transmettre à votre nouvel avocat.
Paiement des honoraires
Il est impératif de régler les honoraires dus à votre ancien avocat correspondant aux services fournis jusqu'à la réception de votre LRAR. Cela permettra à votre nouvel avocat de vérifier que vos obligations financières sont respectées avant de poursuivre votre affaire.
Si vous contestez la facturation, consulter le bâtonnier peut permettre à votre nouvel avocat de prendre en charge votre dossier sans attendre le règlement.
Procédure en cas de litige avec l'ancien avocat
Un changement d'avocat est souvent motivé par des problèmes d'incompétence ou des manquements de la part de ce dernier. Si tel est votre cas, il est crucial de respecter les démarches tout en pouvant engager la responsabilité de l'avocat pour dommages et intérêts. Cela nécessite de prouver le préjudice subi.
Démarches en cas de conflit
Avant de mettre fin au contrat, essayez d'abord de trouver un accord amiable avec votre avocat. Si aucune solution n'est trouvée, le médiateur de la profession peut être contacté. En dernier recours, adressez une plainte au bâtonnier par LRAR et mentionnez votre intention de le saisir dans votre lettre de changement d'avocat.
Le bâtonnier a un délai de 4 mois pour examiner le différend, et sa décision peut être contestée devant le tribunal compétent.
