Les plantations en limite de propriété sont souvent à l’origine de tensions entre voisins. Comprendre les réglementations peut faire toute la différence.
Distances à respecter
La législation stipule des distances minimales pour planter des arbres et arbustes selon leur hauteur : 50 cm pour les végétaux ne dépassant pas 2 mètres, et 2 mètres pour ceux qui sont plus grands. Toutefois, des exceptions peuvent exister, notamment dans certaines zones comme Paris ou en Île-de-France, où il est conseillé de consulter la mairie pour connaître les normes locales. Des règlements de copropriété peuvent également imposer des restrictions spécifiques.
Les obligations d'élagage
Si les branches d’un arbre du voisin empiètent sur votre propriété, le propriétaire doit normalement procéder à un élagage. Il est important de noter que vous n’avez pas le droit de couper vous-même ces branches, mais vous pouvez gérer des racines envahissantes. Toutefois, une intervention malheureuse pouvant entraîner la mort de l’arbre pourrait vous exposer à des réparations financières.
La gestion des nuisances
La présence d'ombre, les feux d’artifice de fleurs au printemps ou la chute des feuilles en automne ne sont généralement pas considérées comme des troubles anormaux, sauf si elles engendrent un danger, comme une chaussée glissante. Dans ce cas, des recours peuvent être envisagés. En cas de conflit, il est recommandé de chercher d'abord un accord amiable, puis, si nécessaire, d’entamer une procédure judiciaire après avoir essayé de résoudre la situation par une conciliation.
