La transmission d'un patrimoine peut rapidement se heurter à une fiscalité élevée, surtout lors du décès d'un proche. Dans cette optique, le notaire Édouard Grimond, porte-parole du Conseil supérieur du notariat, partage des conseils précieux sur la manière d'anticiper et de diminuer les droits de succession via les donations.
Donations de son vivant : une stratégie gagnante
« Anticiper est le mot d'ordre », souligne Édouard Grimond. Cela se traduit par la nécessité de réaliser des donations de son vivant le plus tôt possible. En procédant ainsi, le donateur transmet une part de son patrimoine avant le décès, limitant ainsi les droits de succession potentiellement dus. Un parent, par exemple, peut offrir jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans impôts, et cela tous les 15 ans. Ce cadre s'applique non seulement aux biens matériels tels que l'argent ou l'immobilier, mais aussi aux biens immatériels.
Incidences fiscales des donations
Lorsqu'une donation est réalisée, le bénéficiaire doit s'acquitter des droits de donation, calculés sur le montant qui excède les abattements selon le lien de parenté. Certaines donations, comme les dons familiaux d'argent, peuvent être exonérées à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur ou émancipé. Le plafond pour ces dons est de 31 865 euros par enfant, renovable tous les 15 ans. Ces exonérations peuvent s'accumuler avec l'abattement lié à la parenté.
Importance d'une planification rigoureuse
Il est crucial d'intervenir avec un professionnel, comme un notaire, pour procéder aux donations et s'assurer du respect des formalités légales. Cela permet de contourner une fiscalité trop lourde et d'assurer une transmission fluide de votre patrimoine à vos héritiers. Ne laissez pas les droits de succession grignoter votre héritage, agissez dès maintenant pour protéger ce qui vous tient à cœur.
