Traditionnellement destiné à la préparation de la retraite, le Plan Épargne Retraite (PER) individuel pouvait être souscrit au nom d'un enfant mineur, offrant ainsi des avantages considérables aux parents et tuteurs légaux.
A partir du 1er janvier 2024, la loi de finances a modifié cette possibilité. Un nouveau produit d'épargne pour les jeunes de moins de 21 ans devrait voir le jour d'ici le 1er juillet 2024, remplaçant les PER individuels pour les mineurs. Mais quelles options restent aux parents pour investir pour leurs enfants ?
Ce qui change pour l'ouverture d'un PER pour les mineurs
Jusqu'à la fin de 2023, il était possible d'ouvrir un PER individuel au nom d'un enfant mineur. Ce plan, bien que destiné à la retraite, offrait des bénéfices fiscaux non négligeables :
- Avantages fiscaux : Les parents pouvaient déduire les versements du PER de leur revenu imposable, tant que l'enfant était rattaché à leur foyer fiscal.
- Transmission de patrimoine : Les fonds accumulés sur le PER n'étaient pas intégrés à la succession de l'enfant, permettant ainsi une transmission de patrimoine avantageuse.
- Préparation à l'immobilier : En cas de première acquisition d'une résidence, les fonds du PER pouvaient être débloqués, soutenant ainsi des projets d'achat.
Cependant, depuis le 1er janvier 2024, l'ouverture d'un PER individuel au nom d'un mineur est interdite. Cela vise à aligner l'épargne retraite et l'épargne logement. Un nouveau produit d'épargne, le Plan d'épargne "avenir climat" (PEAC), sera introduit, dont l'objectif est d'investir dans des projets liés à la transition écologique.
Conséquences pour les PER déjà ouverts
La réforme de 2024 a établi que les PER souscrits au nom d'enfants mineurs jusqu'ici resteront ouverts mais seront gelés jusqu'à leur majorité. Les parents auront trois options :
- Conserver le PER : Attendre que le plan redevienne actif lorsque l'enfant atteindra sa majorité.
- Clôturer le PER : Cela entraînera une imposition pour les parents sur les gains générés.
- Transférer les fonds vers un PEAC : Permis dès le milieu de l'année 2024, pour un meilleur alignement avec les besoins d'épargne des mineurs.
Les alternatives d'épargne pour les enfants mineurs
Bien que l'option du PER ne soit plus accessible, plusieurs autres produits d'épargne adaptés aux mineurs demeurent intéressants :
- Le Livret A : Un produit totalement défiscalisé, accessible à partir de 16 ans, avec un plafond de 22 950 €.
- L’Assurance vie : À long terme, elle permet de préparer des projets futurs sans montant minimal imposé.
- Le Plan d’épargne logement (PEL) : Avec un taux d'intérêt de 2,25 %, c'est une option solide pour un projet immobilier futur.
- Le Compte épargne logement (CEL) : Un produit plus limité, mais qui reste accessible.
- Le Livret Jeune : Un livret épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans, avec des taux d'intérêt attractifs.
Pour toute ouverture de compte, une pièce d'identité du parent et de l'enfant, ainsi qu'une photocopie du livret de famille, seront exigées.
