Qu’est-ce qu’un plan épargne retraite ?
Un plan épargne retraite (PER) est un contrat d’épargne destiné à la retraite, disponible en trois versions :
- Plan d’épargne individuel (PERI) ;
- Plan d’épargne retraite obligatoire ;
- Plan d’épargne retraite collectif (PERECO).
Chacun de ces plans dispose de trois compartiments. En résumé, vous avez une enveloppe bloquée dans laquelle vous pouvez effectuer des versements volontaires. Pour les PER d'entreprise, l'employeur peut aussi contribuer. Ces fonds ne sont disponibles qu’à la retraite pour constituer un complément de pension.
En général, il est impossible de débloquer les fonds avant le départ à la retraite, où vous avez le choix entre une sortie en capital ou en rente.
Fonctionnement des compartiments d’un PER
Un PER comprend trois compartiments, chacun ayant ses spécificités :
- Compartiment individuel : versements volontaires de l’épargnant. Possibilité de transférer des droits d’autres PER ;
- Compartiment collectif : versements volontaires des salariés et de l’employeur via différents dispositifs ;
- Compartiment obligatoire : versements d'un salarié et de l’employeur, généralement non transférables tant que l'épargnant est dans l'entreprise.
Note : Les transferts entre compartiments ne sont pas autorisés, mais des droits individuels peuvent être déplacés d’un compartiment vers un autre PER similaire.
Conditions et possibilités de transfert
Le transfert d’un ancien PER vers un nouveau n’est pas une obligation, vous pouvez conserver votre ancien contrat. Toutefois, il est conseillé de diversifier vos placements. Il n’y a aucune date limite pour effectuer ce transfert.
Transfert d’un PER collectif vers un PER entreprise
Ce transfert est possible dans deux situations :
- Changement de gestionnaire à l'initiative de l'entreprise ;
- Modification juridique de l'entreprise justifiant un transfert.
Transférer un ancien contrat retraite vers un PER
Depuis le 1er octobre 2020, tous les anciens produits d’épargne retraite ne sont plus commercialisés. Néanmoins, les détenteurs peuvent continuer à les alimenter et transférer leurs fonds vers un PER selon les modalités suivantes :
- Contrats individuels (PERP, Madelin) : transférés dans le compartiment « individuel » ;
- PERS et PERCO : vers le compartiment « collectif » ; ce transfert est autorisé tous les 3 ans ;
- Dispositifs Article 83 : transférables uniquement si l’épargnant quitte l’entreprise.
Transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un PER
Il est possible de basculer des sommes d’une assurance-vie vers un PER, avec un avantage fiscal jusqu’en 2022, exonération sur les plus-values pour les contrats de plus de 8 ans. Ce rachat est limité aux épargnants de moins de 57 ans.
Transférer entre PER
Les transferts individuels sont possibles :
- Si un employé change d'entreprise ;
- Si une entreprise ne propose pas de PER ;
- Si l’épargnant n’est pas satisfait des performances du PER collectif ;
- Transfert vers un PER d’entreprise ou un autre PER individuel.
Pourquoi envisager un transfert ?
Les raisons de transférer un PER incluent :
- Mécontentement envers l’établissement actuel ;
- Performances inférieures aux attentes ;
- Choix limités d'investissement ;
- Options de sortie peu avantageuses.
Démarches à suivre pour un transfert
Quatre étapes doivent être suivies pour un transfert :
- Ouvrir un nouveau PER ;
- Avertir l’ancien assureur par recommandé et demander le transfert ;
- Le gestionnaire doit informer sur la valeur du transfert dans un délai de 3 mois ;
- Un mois est accordé pour renoncer au transfert.
Frais et délais de transfert
Des frais sont souvent associés au transfert :
- Un maximum de 1 % pour les contrats de moins de 5 ans ;
- Aucun frais pour les contrats de plus de 5 ans.
Le transfert peut durer jusqu'à 5 mois, avec éventuellement des procédures simplifiées.
Comment bien choisir un nouveau PER ?
Certaines critères sont essentiels dans le choix d'un autre contrat :
- Frais de gestion : privilégiez ceux à faibles frais ;
- Frais de versement nuls ;
- Performance des fonds ;
- Réputation de l’assureur ;
- Frais de sortie : tenez compte des possibles frais lors des retraits.
