Le système de retraites pour les agriculteurs présente des caractéristiques uniques. Quelles sont les composantes de votre retraite, notamment le montant minimum garanti pour les exploitants ?
La pension de base des agriculteurs et de leur famille est constituée de deux éléments :
- une retraite forfaitaire,
- une retraite proportionnelle.
Depuis 2003 (et 2011 pour les aides familiaux et collaborateurs), une retraite complémentaire obligatoire en points a été ajoutée.
La retraite forfaitaire agricole
La retraite forfaitaire est accessible à tous les non-salariés agricoles, qu'ils soient exploitants, collaborateurs ou aides familiaux. Son montant dépend du nombre d'années d'activité agricole non salariée effectuée exclusivement. Pour une carrière complète (167 trimestres pour les personnes nées en 1958, 1959 et 1960), ce montant atteint 284,20 € par mois (3410,42 € par an, chiffres de 2020). Si des trimestres manquent, ce montant sera réduit.
La retraite proportionnelle, quant à elle, est attribuée au chef d'exploitation. En fonction de leurs revenus, les exploitants acquièrent entre 23 et 113 points par an, tandis que les collaborateurs et les aides familiaux reçoivent un quota fixe de 16 points par an à partir de dates spécifiques.
La retraite proportionnelle agricole
Le montant de la retraite proportionnelle est calculé ainsi : (nombre de points acquis x valeur du point) x (150/nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein). Par exemple, un exploitant né en 1959 avec 1500 points perçoit une pension de 5400 € par an. À cette somme s'ajoutent des points de complémentaire, gagnés par des cotisations ainsi que des points gratuits pour les périodes d'activité antérieures à l'établissement du régime. La valeur de service des points est fixée à 0,3392 € par an en 2020.
Un minimum garanti pour les exploitants
À leur départ à la retraite, les exploitants (excluant les collaborateurs et aidants familiaux) peuvent recevoir un complément de retraite pour que le total atteigne au moins 75 % du SMIC net agricole (soit 904,83 € par mois en 2020). Cependant, cela nécessite de prouver une durée d'assurance suffisante, avec au moins 70 trimestres en tant que chef d'exploitation à titre principal.
Il est important de noter que ce minimum n'est pas indexé sur l'évolution du SMIC, ce qui peut entraîner une diminution de son pouvoir d'achat au fil du temps. Selon la loi n° 2020-839 adoptée le 3 juillet 2020, à partir du 1er janvier 2022, ce minimum devrait être rehaussé à 85 % du SMIC net agricole, équivalant à environ 1025 € par mois pour les nouveaux retraités exploitants.
La majoration des petites retraites
Pour les retraités ayant droit à un taux plein, il existe un dispositif qui peut porter la retraite de base à 696,29 € par mois pour les exploitants et 553,29 € pour les collaborateurs et aides familiaux, à condition que le total des retraites ne dépasse pas 871,27 € par mois.
