Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, est en pleine concertation avec les partenaires sociaux. La date de mise en œuvre du nouveau système de retraite commence à se dessiner.
La réforme des retraites avance progressivement. Après avoir établi, le 10 octobre, les contours du futur système universel, Jean-Paul Delevoye et son équipe ont renouvelé les discussions avec les acteurs sociaux. "Nous entrons dans une phase concrète", affirme-t-il.
En novembre, des sessions de travail ont permis de discuter de la date effective d'entrée en vigueur du système à points. Selon les engagements précédents, l'âge légal de départ reste fixé à 62 ans ; les retraités actuels ne seront pas affectés par cette réforme ; et une période de transition d'au moins cinq ans est envisagée entre l'adoption de la loi et l'application des nouvelles règles.
• Une transition de cinq ans
Cette période de cinq ans, explique Jean-Paul Delevoye, devrait permettre aux individus de s'adapter et à l'administration d'assurer une mise en place technique efficace. Cela vise à éviter une répétition des erreurs du passé, comme celles rencontrées avec le RSI en 2008, qui avait connu un sérieux bug informatique.
Un consensus a été atteint avec les partenaires sociaux concernant les critères retenus pour le calcul des droits. Ainsi, la date de naissance déterminera quand les nouvelles règles seront appliquées. En revanche, c'est la date de mise en œuvre, prévue pour janvier 2025, qui précèdera le changement du montant des cotisations versées au système universel.
• Entrée en vigueur prévue pour 2025
Pour définir la première génération concernée par les nouvelles règles, trois scénarios ont été envisagés, en prenant comme base une entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2020 et une application des nouvelles dispositions au minimum cinq ans plus tard. Deux options ont rapidement été rejetées : l'une ne s’appliquant qu'aux nouveaux entrants sur le marché du travail à partir de 2025, l'autre prolongerait la période de transition bien au-delà de cinq ans.
• La génération 1963 : première affectée par la réforme
C'est l'option validée par presque tous les partenaires sociaux et par Jean-Paul Delevoye lui-même qui est pressentie : les nouvelles règles devraient entrer en vigueur dès 2025 pour l'ensemble des actifs. Ainsi, les personnes nées en 1963, qui atteindront 62 ans à cette date, seront les premières à voir leur retraite calculée selon ce nouveau système. Les cotisations débuteront alors à partir du 1er janvier 2025.
• Quid des carrières longues ?
Il reste à définir un régime dérogatoire pour les personnes nées avant 1963 qui continueraient à travailler après 2025 pour obtenir une retraite à taux plein. La situation des dispositifs de départ anticipé, comme pour les carrières longues ou les régimes spéciaux, doit également être examinée.
Les concertations se poursuivront de manière intensifiée jusqu'à fin janvier 2019, notamment sur les modalités de conversion des droits accumulés et la gouvernance du futur système. Jean-Paul Delevoye prévoit de soumettre ses recommandations au gouvernement au printemps prochain, probablement en avril ou mai, après avoir demandé un délai supplémentaire pour approfondir les débats.
