Si vous êtes client de services bancaires modernes tels que Paypal, Revolut ou N26, il est essentiel de prêter attention à votre situation fiscale. En effet, l'administration française impose aux contribuables de déclarer certains comptes bancaires ouverts à l'étranger, y compris ceux détenus dans des établissements comme Revolut et N26.
Quelles conditions pour la déclaration ?
La réglementation française exige que vous déclariez les comptes ouverts ou utilisés à l'étranger au cours de l'année, qu'ils soient actifs ou fermés. En matière de fiscalité, un compte est considéré étranger si son IBAN ne commence pas par les lettres "FR". Cela concerne particulièrement les comptes détenus dans des banques domiciliées dans d'autres pays européens.
Cas spécifiques : Revolut et N26
Pour les titulaires d'un compte Revolut, il est crucial de noter que si votre compte est associé à une adresse en Lituanie, vous devez le déclarer. Cela inclut également vos investissements en actions et matières premières. En ce qui concerne N26, bancaire allemande, les comptes doivent également être déclarés pour respecter les obligations fiscales et prévenir la fraude.
Les obligations en matière de Paypal
Concernant Paypal, si votre compte est utilisé uniquement pour des transactions limitées à moins de 10 000 € par an, vous n'avez pas à le déclarer. Cependant, toute somme perçue dépassant ce montant doit être signalée à l’administration fiscale. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner de lourdes amendes, atteignant 10 000 € pour un compte non déclaré si celui-ci se trouve dans un pays sans accord fiscal avec la France.
