Le 18 juin prochain, une proposition de loi visant à revaloriser les pensions des agriculteurs sera au cœur des discussions. Ce texte prévoit d'élever le minimum des retraites agricoles à 85% du SMIC, un chiffre qui passe actuellement à 75%.
André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, souligne l'importance de cette initiative : "Mieux vaut un tiens que deux tu l’auras". Approuvé pour la première fois en décembre 2016, ce projet devrait enfin trouver un dénouement.
Une revalorisation cruciale
Initialement, la loi proposait d'augmenter le minimum de pension pour une carrière complète à 85% du SMIC, tant pour ceux qui sont déjà à la retraite que pour ceux qui s'apprêtent à partir. Actuellement, ce minimum reste fixé à 75% du SMIC. Ce changement survient dans un contexte politique moins favorable, notamment avec le projet d'Emmanuel Macron sur un système de retraite universel. En mai 2018, le Sénat avait rejeté cette réforme, s'orientant plutôt vers une refonte générale du système, promettant une pension minimale de 1 000€ d'ici 2022, avant d'atteindre 1 040€ net en 2025.
Des retraites insuffisantes dans le secteur agricole
La situation des agriculteurs reste préoccupante, surtout depuis que la réforme des retraites a été suspendue à cause de la crise sanitaire. En décembre 2017, la moyenne des pensions perçues par les agriculteurs s'élevait à environ 700€ brut par mois, un montant souvent insuffisant pour vivre dignement. André Chassaigne a donc relancé sa proposition, soutenue par la majorité, qui souhaite cependant y appliquer des conditions.
Lors de l’examen en commission des affaires sociales le 10 juin, les députés de La République En Marche ont montré leur soutien à cette mesure, tout en y apportant des amendements. L’élu communiste précise : "Ma proposition concernait 290 000 bénéficiaires, qui auraient vu leur pension augmenter de 114€ par mois en moyenne", avec un coût estimé à 407 millions d’euros. La mise en place de cette revalorisation devrait se faire via le budget de l'État, bien que la majorité cherche à minimiser la perception d'une hausse fiscale.
Conditions de la revalorisation
La version amendée de la loi stipule que seuls les agriculteurs ne touchant pas les 85% du SMIC, toutes pensions confondues, bénéficieront d'une augmentation de leur retraite. Les exploitants ayant d'autres pensions, comme celles des régimes général ou public, pourraient dépasser ce seuil. Cette décision verrait le nombre de bénéficiaires passer à 196 000 personnes, réduisant ainsi le coût à 255 millions d’euros par an, selon André Chassaigne, qui compte plaider pour un retour à la version originale du texte lors des débats à l'Assemblée.
