À quelques jours de la date limite de votre déclaration d'impôts, il est primordial de vérifier non seulement les crédits et réductions d'impôts auxquels vous avez droit, mais également de savoir quels revenus ne doivent pas être déclarés car ils sont exonérés d'impôt.
Que vous soyez salarié ou non, vous êtes tenu de compléter votre déclaration. Si vous êtes employé, votre entreprise a déjà transmis au fisc le montant de vos revenus imposables. Il est cependant essentiel d'examiner ce montant en vous référant à votre bulletin de salaire de décembre 2023, où figure votre net imposable annuel.
En dehors de votre salaire, vous avez probablement reçu d'autres revenus. Voici les enseignements essentiels à connaître.
Revenus d’aides sociales non imposables
Différentes allocations versées par l'État sont exemptes d'impôt. En voici quelques-unes :
- RSA (revenu de solidarité active)
- Allocations logement
- Prestations familiales
- Prime d'activité
- Prime de Noël pour les bénéficiaires de minimas sociaux
- AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
- Allocation adulte handicapé (AAH)
Indemnités versées par l’Assurance maladie
En cas d'accident de travail, les indemnités journalières (IJSS) perçues sont à hauteur de 50 % exonérées d'impôt. Cette exonération concerne également les IJSS liées aux maladies professionnelles. En revanche, les indemnités pour affection longue durée sont totalement exemptées.
Aides de l’employeur à exclure de la déclaration
Il est important de noter que les chèques-vacances sont exonérés dans une limite maximale de 1 747 euros. Les tickets-restaurant le sont également, à condition que l'employeur en prenne en charge 50 à 60 % de leur valeur, dans la limite de 6,91 euros. D'autres aides, comme le forfait mobilité durable ou le remboursement de certains frais de transport, sont exonérées jusqu'à 700 euros, incluant 400 euros pour les frais de carburant.
Les indemnités de licenciement, notamment lors d'un plan social, sont exemptes, tandis que celles versées lors de ruptures conventionnelles sont partiellement exonérées dans les limites établies.
Si vous possédez un livret A, un Livret d'épargne populaire ou un LDDS, sachez que les intérêts générés par ces comptes ne sont pas à déclarer.
Enfin, les primes versées dans le cadre d'un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou d'un Plan d'épargne retraite (PER) ne sont pas imposables et doivent être omises de votre déclaration.
Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal, sachez que les gratifications de stage sont partiellement exonérées jusqu'à 20 815 euros, de même que les salaires des étudiants de moins de 25 ans, dans la limite de 5 204 euros. N'oubliez pas que les bourses pour motifs sociaux ne sont également pas imposables.
