Instauré en 2003 par la réforme des retraites, le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) avait pour but d’aider les salariés à compléter leur retraite. Le 1er octobre 2020, il a été remplacé par le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO).
Ce nouveau produit constitue une solution d'épargne d'entreprise, permettant aux employés d'optimiser leur retraite. Mais comment fonctionne-t-il et quels en sont les avantages ? Voici ce qu'il faut savoir.
Le PERECO : un produit accessible
Le PERECO se présente comme un dispositif d’épargne au sein de l’entreprise. À l’heure actuelle, il remplace le PERCO, mais les salariés qui possédaient déjà un PERCO peuvent continuer d'y effectuer des versements ou transférer leur capitale vers le nouveau dispositif.
La loi PACTE a introduit trois plans d’épargne retraite :
- PER individuel : Ouvert à tous sans condition, il s'adresse à tout type de travailleurs.
- PERECO : Destiné aux salariés d'entreprises ayant instauré ce plan, peu importe l'existence d'un plan d'épargne entreprise (PEE).
- PERO : Obligation pour certaines catégories de salariés, avec des critères définis par l'employeur.
Conditions d'ouverture et obligations de l'entreprise
Toutes les entreprises, qu'elles aient ou non un PEE, peuvent mettre en place un PERECO. Un minimum d'ancienneté de 3 mois peut être requis pour l'accès des salariés au plan. Les employeurs peuvent opter pour une adhésion automatique, à condition d'informer les employés dans les 15 jours suivant la mise en place.
Le PERECO doit être établi soit par accord avec les représentants des salariés, soit volontairement par l'employeur. Il doit également faire l'objet d'une communication annuelle sur l'état et la valeur de l'épargne aux participants.
Avantages et modalités de fonctionnement
Les bénéficiaires du PERECO profitent de multiples atouts :
- Gestion pilotée : Les investissements sont gérés de manière dynamique, ajustant les risques en fonction de l'âge de l'épargnant.
- Sortie flexible : À la retraite, le salarié peut choisir de retirer son épargne en capital ou sous forme de rente.
- Avantages fiscaux : Les contributions peuvent être déductibles des revenus imposables, offrant ainsi une réduction d'impôt significative.
Cependant, il est important de souligner que les fonds sont généralement bloqués jusqu'à la retraite, sauf en cas de situation exceptionnelle telle que l'achat d'une résidence principale ou le surendettement.
Pour alimenter son PERECO, le salarié peut utiliser ses droits d'intéressement, des versements volontaires et éventuellement des versements additionnels par l'entreprise.
Si un salarié souhaite transférer ses fonds d’un PERCO vers un PERECO, cela doit se faire selon des modalités déterminées par un accord collectif, garantissant que toutes les parties soient informées des conséquences de cette opération.
